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Exemples de lettre de résiliation pour une assurance habitation

Pour vous aider dans votre démarche de mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, nous mettons à votre disposition plusieurs modèles de lettre de résiliation. Nous pouvons aussi vous accompagner si vous êtes à la recherche d’un nouveau contrat, grâce à notre classement des meilleures assurances multirisques habitation (MRH) ou à notre comparateur.

Lettre de résiliation à échéance

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.

En effet, mon contrat arrive à échéance le [DATE ECHEANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation à échéance

Lettre de résiliation loi Chatel

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], loi Chatel
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier, en vertu de la loi Chatel.

En effet, vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans les temps.
Vous trouverez, d’ailleurs, en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, le cachet de la Poste faisant foi.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation grâce à la loi Chatel

Lettre de résiliation hors échéance

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], loi Hamon
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.

En effet, mon contrat ayant plus d’un an, je souhaite y mettre fin.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation hors échéance

Lettre de résiliation après une diminution du risque

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à votre refus de baisser le montant de ma prime alors que mon risque a diminué.

Comme prévu dans l’article L113-4 du Code des assurances, “l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”. Face à votre refus, je demande donc la résiliation de mon contrat.

Je vous remercie par avance de me rembourser la partie de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation, et de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation

Lettre de résiliation après une vente

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], suite à la vente du bien
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de la vente du bien situé [ADRESSE] assuré par ce contrat.

Je souhaite donc que mon contrat n°[NUMERO CONTRAT] soit résilié après le préavis légal de 10 jours. Je souhaite également le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à cette date.

Vous trouverez, en pièce jointe, les pièces justifiant de la vente de mon logement.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation suite à une vente

Lettre de résiliation suite à un déménagement

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], suite à un déménagement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de mon déménagement.

Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.
Vous trouverez, ci-joint, une pièce justificative de mon déménagement.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation suite à un déménagement

Lettre de résiliation suite à l’augmentation de la prime d’assurance

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], suite à l’augmentation de ma prime d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à une augmentation non-justifiée de ma cotisation.

En effet, suite à l’augmentation de vos tarifs à la date du [DATE], qui ne m’a pas été annoncée, et comme prévu par l’article L121-110 du Code de la consommation, j’invoque mon droit à résilier mon contrat.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation après l’augmentation injustifiée de votre prime d’assurance

Lettre de résiliation suite à un changement de situation

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], suite à [INDIQUEZ LE CHANGEMENT]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme, je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à [Indiquez ici le changement : mariage, divorce, etc] à compter du [DATE], qui constitue une modification pour le risque couvert.

Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation après un changement de situation

La note Bonne-Assurance.com

Avant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurance entièrement indépendant. Récoltés sur une plateforme externe à la nôtre, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs.