En fonction de la cérémonie funéraire que vous souhaitez, les frais d’obsèques peuvent s’avérer très onéreux. Les Français anticipent de plus en plus les frais liés au décès en souhaitant éviter à leurs proches de faire face à cette dépense relativement conséquente et imprévue. Voici 5 choses à savoir afin de souscrire le bon contrat.
Rappel : À quoi sert une assurance obsèques ?
Le premier argument évoqué est la protection de la famille. En provisionnant un capital pour couvrir les frais funéraires, elle n’a pas à se préoccuper des dépenses.
Le second argument évoqué est de prévoir la cérémonie funéraire à l’avance. Le souscripteur définit le déroulement de ses funérailles. C’est une entreprise de pompes funèbres qui s’occupe alors des formalités.
Délai de carence : prendre en compte la date du début des garanties
Le délai de carence correspond à la période qui se trouve entre la date de souscription du contrat et le début réel de celui-ci. La période est variable en fonction des succursales et du contrat : de quelques mois jusqu’à 2 ans. Le délai de carence est une garantie pour l’assureur qui se prémunit d’une irrégularité éventuelle comme un problème de santé non signalé lors de la signature du contrat.
Le délai de carence n’est pas sans risques. C’est pourquoi vous devez comparer les contrats afin de privilégier celui qui n’en a pas ou inférieur à un an. Concrètement, en quoi consiste le délai de carence ?
Cela signifie que si vous mourrez avant la date de prise d’effet des garanties, aucun capital ne sera versé. Le délai est variable en fonction de la nature du décès : rapide ou nul si le décès est par maladie, très court ou inexistant en cas d’accident ou 12 mois en cas de suicide.
Des prestations en fonction du contrat
Vous avez le choix entre 2 types de contrats obsèques : en capital ou en prestations personnalisées.
Le contrat en capital, dénommé contrat de financement, est choisi par le tiers des prescripteurs. Il est préconisé à couvrir les frais funéraires de l’assuré. Il contient un point négatif : étant donné que le capital est transmis au bénéficiaire désigné, l’assuré n’a pas droit de regard sur les prestations choisies.
En revanche, depuis la loi Sueur de 2013, il est précisé que le capital doit être en priorité utilisé pour les obsèques, contrairement à certains détournements passés. Lorsque les dépenses funéraires sont réglées, le bénéficiaire peut faire ce qu’il veut du reliquat éventuel du capital.
Avec le contrat en prestation personnalisées, appelé aussi « convention obsèques », vous indiquez ce que vous souhaitez pour vos funérailles. Choix du cercueil ou crémation, cérémonie civile ou à l’église, pierre tombale, aide administrative, vous choisissez le type de prestations que l’opérateur funéraire devra effectuer. Votre famille est déchargée de tout souci.
La revalorisation du capital
Certains assureurs ne prévoient pas la revalorisation du capital ou alors celle-ci est très minime. C’est pourtant une obligation légale. Alors que les frais funéraires augmentent au fil du temps, votre contrat doit aussi être indexé afin que votre capital couvre les frais funéraires.
Il doit comporter les mentions qui vous assurent d’avoir les prestations choisies pour votre décès sans modifications futures et surfacturation imposée à votre famille. Abordez clairement le sujet avec votre assureur afin de savoir si vous devez ajuster le montant de votre capital. Il vous enverra chaque année un document d’information sur la revalorisation de votre capital.
À noter : ce point est de moindre importance si vous souscrivez votre contrat à un âge plus avancé.
Les possibilités de rachat du contrat d’obsèques
Au cours de votre vie, il peut arriver un évènement qui vous pousse à racheter votre contrat. Les conditions de rachat doivent être claires et nettes. L’assureur doit fournir un tableau qui indique la valeur de ce que vous pouvez racheter suivant l’année de cotisation et en particulier au cours des 8 premières années.
Vous pouvez effectuer un rachat partiel et demeurer assuré de prestations définies ensemble en fonction de la somme versée.
Vous souhaitez racheter intégralement votre contrat. Vous ne bénéficiez plus des prestations et des pénalités peuvent être appliquées par l’assureur. Il dispose de 60 jours pour vous rembourser après envoi d’une lettre recommandée.
Choisir sa cotisation en fonction de son âge
Si les anciens préféreront un versement viager, les assureurs conseillent un versement unique ou temporaire aux plus jeunes.
Comme son nom l’indique, le versement unique se fait en une seule fois avec un capital bien défini.
Le versement temporaire permet de constituer un capital en douceur avec des mensualités sur 5, 10 ou 15 ans.
Le versement viager suppose des mensualités assez élevées jusqu’au décès.
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