Minimum vieillesse

Le minimum vieillesse est une pension non contributive versée par les régimes de retraite aux personnes âgées d’au moins 65 ans, sous condition de ressources.

Depuis 2006 le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Toutefois beaucoup de personnes âgées qui n’ont pas basculé sur le nouveau système (ASPA) continuent d’être soumis à l’ancien régime du minimum vieillesse. D’ailleurs beaucoup de personnes appellent l’ASPA le “minimum vieillesse” : les seules différences entre ces 2 systèmes sont d’ordre administratifs (les montants et conditions de ressources sont les mêmes).

Le minimum vieillesse avait pour rôle de garantir un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.

Certaines personnes continuent d’en bénéficier : celles qui en bénéficiaient avant 2006 ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l’application de l’ASPA) continuent de le recevoir si elles n’ont pas demandé à changer pour l’ASPA.

Quel est le montant du minimum vieillesse?

^(*) Si par exemple vous êtes en couple et que vous avez 4000 € de revenus par an, alors votre minimum vieillesse ne sera pas de 16 174,59 € par an mais de seulement 12 174,59 € (16 174,59 – 4000). Afin de savoir plus précisément quels revenus sont pris en compte ou non, reportez-vous à la section qui suit.

Quels revenus sont pris en compte ?

Les revenus qui ne sont pas pris en compte dans la diminution de votre minimum vieillesse sont :

• L’allocation de logement sociale (ALS)
• Les prestations familiales
• La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
• La majoration pour tierce personne (MTP)
• La retraite du combattant
• Les aides en espèces versées par les descendants (enfants, petits-enfants)
• La valeur de la résidence principale.

A l’inverse, tous les autres types de revenus sont prise en compte comme par exemple :

• Les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
• Les pensions alimentaires
• Les pensions d’invalidité
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Mais aussi les revenus des biens mobiliers/immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale ^(*)
• etc.

^(*) A ce sujet là l’article R. 815-25 du Code de la Sécurité Sociale précise notamment : « Les biens actuels mobiliers et immobiliers […] sont réputés lui procurer un revenu évalué à 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande, contradictoirement et, à défaut, à dire d’expert. ». Concrètement, cela signifie qu’une personne âgée propriétaire de son immobilier d’une valeur de 90 000€ a un revenu “fictif” de 3% de 90 000€ par an (soit 2 700€ par an). Si cette personne est seule, son minimum vieillesse ne sera donc pas de 10 418,40€ par an mais de 7 718,4€.

Différences entre minimum vieillesse et ASPA

Les montants entre l’ASPA et le minimum vieillesse sont strictement identiques.
La principale différence entre le minimum vieillesse et l’ASPA est tout simplement le nom, ainsi que le mode de versement : l’ASPA est un dispositif simplifié dans le sens où il s’agit d’une prestation unique (il n’existe qu’une seule allocation). A l’inverse, le minimum vieillesse est constitué de plusieurs allocations. Vous pouvez à tout moment basculer dans le dispositif ASPA. Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est alors irrévocable.

Les allocations qui constituent le minimum vieillesse

Le minimum vieillesse était constitué par 9 allocations et son montant résultait du calcul de plusieurs d’entre elles :

• L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
• L’allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS)
• L’allocation de vieillesse agricole
• L’allocation aux mères de famille
• Le secours viager
• L’allocation spéciale de vieillesse
• L’allocation simple à domicile des personnes âgées
• L’allocation supplémentaire de vieillesse
• La majoration pour garantir un niveau de pension égal à celui de l’AVTS