Instituée par l’ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, l’ASPA remplace et unifie les prestations du minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006. Entrée en vigueur le 13 janvier 2007, l’ASPA concerne les nouveaux allocataires et se substitue progressivement à l’ancien dispositif.
La nouvelle pension de vieillesse est une prestation unique et différentielle, versée par le régime d’assurance vieillesse aux personnes d’au moins 65 ans, qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence une fois à la retraite. Comme le minimum vieillesse, c’est une allocation non contributive. La condition d’âge est ramenée à 60 ans pour les personnes qui sont sous un statut particulier : inaptitude au travail, mère de famille ouvrière, ancien combattant.
L’allocation est versée sous condition de ressources et au décès de l’allocataire, l’ensemble des sommes qui lui ont été versées seront récupérées sur l’actif de la succession si celui-ci est supérieur à 39 000 €. En cours de versement, l’allocation a les mêmes caractéristiques qu’un salaire, elle est cessible et saisissable. L’ASPA se substitue aux neuf allocations qui constituaient le minimum vieillesse.
Les conditions de ressources pour bénéficier de l’allocation sont révisées annuellement. Pour 2009, les ressources doivent être inférieures à 8 309,27 € pour une personne seule et 13 765,73 € pour un ménage. Ces plafonds intègrent la prestation vieillesse elle-même.
Le montant de la prestation est actuellement de
- 8 125,59 € par an pour une personne seule
- 13 765,73 € par an pour un ménage
Ce niveau de prestation résultait pour le minimum vieillesse du cumul de l’AVTS (allocation vieillesse des travailleurs salariés) avec l’allocation supplémentaire complétée du secours viager. Sous l’ASPA, les minima sont les mêmes mais le calcul du montant de l’allocation résulte de la différence entre le montant des ressources propres et le montant du minimum de ressources garanti aux allocataires.
Pour demander l’attribution de l’ASPA, les assurés s’adressent à la caisse du régime de retraite dont ils relèvent : CNAV, MSA, RSI. Quant aux non-cotisants, ils peuvent en faire la demande auprès du Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (SASPA).
