Le Plan d’épargne en actions (PEA) a été créé pour favoriser les investissements sur les marchés français et européens. C’est un dispositif de placement accessible dans presque tous les établissements financiers, et qui présente des avantages fiscaux sur le long terme.
Qu’est-ce qu’un plan épargne en actions (PEA) ?
Le plan d’épargne en actions est un produit d’épargne mis en place en 1992. Il est accessible à toute personne majeure dont la résidence fiscale se trouve en France ou dans les départements d’outre-mer. Il s’agit d’un compte monotitulaire, et les couples soumis à un impôt commun ne peuvent prétendre qu’à un PEA tenu par un seul titulaire. Cette enveloppe fiscale est plafonnée à 132 000 euros et permet de réaliser des investissements boursiers sur les marchés européens. Les avantages que comporte ce type de placement sont essentiellement fiscaux. En effet, au bout de 5 ans de placement, les dividendes obtenus dans le cadre d’un PEA sont exonérés de charges fiscales, exceptées de cotisations sociales CSG et CRDS.
Le fonctionnement d’un Plan d’épargne en actions
Le PEA peut être souscrit dans la majorité des établissements financiers tels que les banques, caisse d’épargne, compagnies d’assurance, courtiers, postes, etc. Il sera ouvert pour une durée minimale de 8 ans, et les placements seront bloqués durant les 5 premières années. Au bout de ces 5 ans, les avantages fiscaux seront alors acquis. En revanche, si le titulaire du compte PEA opérait un retrait avant les 2 ans, les bénéfices obtenus par le placement seront imposés de 22,5 %. Et cela, dans le cas où le seuil de cession serait supérieur à 15 000 euros. Alors qu’un retrait intervenant entre la 2e et la 5e année entraînerait une imposition des plus-values de 16 %, à condition d’avoir franchi les 15 000 euros de seuil de cession. À noter que lorsqu’un retrait est effectué, plus aucun versement n’est possible, même après les 5 ans.
Plusieurs types de plan d’épargne en actions
Il existe plusieurs sortes de plan d’épargne en actions. Le “PEA bancaire” se traduit par la création d’un compte titre se conjuguant avec un compte espèce, alors que le “PEA assurance” est plutôt un contrat de capitalisation. Mais ces placements diffèrent également selon les risques et les produits sollicités lors des investissements opérés. Ces enveloppes fiscales peuvent alors être libres, OPCVM, ou encore garantis. Lorsqu’une personne ouvre un “PEA libre”, elle a la possibilité d’investir dans les actions qu’elle a choisies. Le “PEA OPCVM”, plus risqué, est dédié aux achats de participations dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Tandis que les “PEA garantis” présentent nettement moins de risques, et investissent dans les Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), ou dans les fonds communs de placement (FCP).
