Le transfert de l’assurance vie : un projet gage de plus de transparence

Le gouvernement a décidé et voté : le transfert de l’assurance vie c’est pour plus tard. En attendant, une plus grande transparence est demandée sur les frais engendrés et les prestations des assurances vie. La majorité au sein du gouvernement a adopté une série de réformes pour faciliter le transfert en interne de l’assurance vie.

Changer de gestionnaire d’assurance vie avec facilité, c’est pour bientôt

Un amendement a été voté récemment dans le cadre de la loi Pacte, dans le but de faciliter les transferts d’assurance vie d’une agence à une autre et d’instaurer une plus grande transparence sur les garanties des contrats.

Hors de question de transférer l’assurance vie dans sa totalité. Dans un premier temps, cela ne se fera que partiellement en interne au sein d’une même agence, afin d’éviter de déstabiliser les souscripteurs. En effet, ils risquent de perdre les avantages fiscaux obtenus jusqu’à aujourd’hui, en basculant l’assurance vie d’une agence à une autre.

En effet, cet amendement stipule que les détenteurs d’assurance vie pourront transférer leur contrat, sans perdre les acquis fiscaux à la condition que ce contrat existe depuis déjà au moins huit ans. Car à ce jour, ce transfert occasionne un manque à gagner fiscal, assez important.

Un transfert seulement en interne de la même société

A partir de l’adoption de cet amendement, les prescripteurs d’assurance vie auront la possibilité de réclamer le basculement de leur ancien contrat sur un contrat plus récent et donc plus rentable car moins commissionné par de nombreux mouvements de gestions. L’intérêt sera de ne pas perdre les acquis fiscaux de celui-ci.
Par ailleurs, les retraités épargnants sont les plus visés par cette nouvelle réforme. Elle encourage ces détenteurs d’assurance vie à transférer leur épargne vers des plans prévus par l’article 20 de la loi Pacte, dont les conditions sont moins exigeantes.

A qui profite le transfert de l’assurance vie ?

A une époque où les Français appellent à une augmentation du pouvoir d’achat, ce point a pris toute son importance. L’assurance vie reste encore aujourd’hui le meilleur placement financier du point de vue de la population. En effet, selon une étude réalisée récemment, plus de 1 700 milliards d’euros sont placés dans ce cadre, beaucoup plus que le livret A, qui lui se monte à 280 milliards.

Ce transfert d’assurance vie ne sera pas le plus intéressant pour les épargnants, pour l’économie et même les assureurs. En effet, les assureurs verront leur placement diminué, car ils seront dans l’obligation de renoncer à une part importante. Par rapport, notamment, aux infrastructures rentables dans la durée, mais pas à court terme.

Le gouvernement a décidé de développer plus de transparence sur ce marché de l’assurance vie afin d’appréhender et de faire le meilleur choix de placement. Le gouvernement veut imposer aux assureurs de donner un maximum d’informations sur les taux de rendement offerts aux épargnants. Ces informations devront être publiées tous les ans, 90 jours après les 31 décembre suivant la période de majoration, et ce, pour 5 ans.

Sources et références

• https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-vie