Remboursement d’une téléconsultation : comment ça marche ?

Par bruno

05/02/2020

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est remboursée par la Sécurité sociale et les mutuelles. - Conçu par Pressfoto Freepik

De plus en plus plébiscitée en France, la téléconsultation est désormais remboursée par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, depuis le 15 septembre 2018. On fait le point sur le déroulement et les conditions de remboursement de la téléconsultation.

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

Également appelée télémédecine, la téléconsultation est une consultation médicale qui se déroule à distance (ordinateur, tablette, smartphone…), via une plateforme vidéo sécurisée.

Tous les médecins peuvent pratiquer la téléconsultation, quels que soient leur secteur (secteur 1 ou 2), leur spécialité (généraliste ou spécialiste) et leur lieu d’exercice (cabinets, EHPAD, cliniques, hôpitaux, centres de santé…), en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Quant aux patients, la téléconsultation est accessible à tous. De plus, le patient a la possibilité d’être accompagné par un professionnel de santé (infirmier, pharmacien, médecin traitant…).

Pourquoi la téléconsultation ?

Déployée par le gouvernement depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation a pour but de faciliter l’accès aux soins :

en limitant les déserts médicaux, notamment dans les zones rurales.
en limitant les déplacements pour les patients.
en réduisant les délais des consultations.
en désengorgeant les urgences.
en favorisant davantage le parcours de soins coordonnés, pour un meilleur remboursement de la Sécurité sociale.

Un an après son lancement, on estime à plus de 60 000 ¹ de téléconsultations remboursées par la Sécurité sociale, sur l’ensemble du territoire. Un chiffre qui évolue doucement mais sûrement.

Téléconsultation : comment cela se déroule ?

Une prise de rendez-vous pour une téléconsultation s’effectue comme pour une consultation classique. Suite à la prise de rendez-vous, le médecin vous envoie un lien sécurisé pour se connecter à la plateforme, ainsi que l’heure de la consultation. Dans le respect de vos données personnelles, le médecin a l’obligation de recueillir votre consentement avant de réaliser la téléconsultation.

Durant la consultation, le médecin peut vous fournir une prescription médicale (médicaments, examens, consultation chez un autre médecin…), qui vous sera envoyée par mail ou par courrier postal, tout en respectant la politique de confidentialité. Par ailleurs, vu que la carte Vitale ne peut être lue à distance, le médecin vous fera également parvenir une feuille de soins, que vous devez envoyer à l’Assurance Maladie pour une prise en charge de celle-ci.

À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte-rendu, puis l’archive dans ses dossiers et votre Dossier Médical Partagé (DMP), qui est votre carnet de santé en ligne. Il peut également l’envoyer à votre médecin traitant. Cette démarche permet un meilleur suivi de votre dossier entre les professionnels de santé.

Les tarifs appliqués sont les mêmes que ceux d’une consultation classique, par exemple : 25 € pour un généraliste du secteur 1. Le patient peut régler par chèque, par virement bancaire, via un paiement en ligne ou via une application du tiers-payant.

Quel remboursement pour la téléconsultation ?

Comme pour une consultation classique, la téléconsultation est prise en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, depuis le 15 septembre 2018. Focus sur le remboursement de la téléconsultation.

Téléconsultation : remboursement par la Sécurité sociale

La téléconsultation est prise en charge au même tarif qu’une consultation classique. En d’autres termes, la téléconsultation est remboursée à hauteur de 70 % par la Sécurité sociale, dans le respect du parcours de soins coordonnés.

Bon à savoir

Pour les personnes en Affection de Longue Durée (ALD), les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et les femmes enceintes, la Sécurité sociale rembourse à 100 %.

Cependant, la téléconsultation est soumise à certaines conditions pour une prise en charge de la Sécurité sociale :

Le parcours de soins coordonnés doit être respecté : vous devez passer par votre médecin traitant avant de prendre un rendez-vous pour une téléconsultation.
Connaissance du patient : le médecin téléconsultant doit avoir vu physiquement le patient au moins une fois au cours des 12 derniers mois, et donc, connaître un minimum le dossier médical du patient.

Toutefois, des exceptions au parcours de soins sont prévues pour les patients de moins de 16 ans, les spécialistes en accès direct (psychiatres, gynécologues, ophtalmologues…), et les situations d’urgence.

Attention

Les médecins exerçant en secteur 2 pratiquent régulièrement des dépassements d’honoraires, non remboursés par la Sécurité sociale. Afin de réduire les dépenses à votre charge, il est utile de souscrire une complémentaire santé qui prend en charge ces dépassements, en plus de la consultation.

Remboursement de la téléconsultation par la mutuelle

La complémentaire santé permet de compléter le remboursement de la Sécurité sociale pour la téléconsultation : 70 % de la base de remboursement de l’Assurance Maladie et 30 % pour la mutuelle. La complémentaire santé permet aussi de prendre en charge les dépassements d’honoraires, non remboursés par la Sécurité sociale.

Ainsi, les frais restants à votre charge pour une téléconsultation sont nettement réduits, lorsque vous souscrivez une mutuelle.