Aujourd’hui, de plus en plus d’assurés font appel à un intermédiaire professionnel pour souscrire une assurance auto, habitation, santé, prévoyance, etc. En France, l’activité d’intermédiation en assurance se développe au même rythme que les règles qui l’encadrent.
L’activité d’intermédiation selon le Code des Assurances
Si vous avez besoin d’une mutuelle, d’une assurance multirisque habitation ou encore d’une garantie pour votre véhicule, plusieurs intermédiaires professionnels travaillant dans une agence physique ou commercialisant leurs services en ligne, pourront satisfaire votre demande. Selon les dispositions du Code des Assurances relatives à l’intermédiation, ces professionnels (personnes physiques ou personnes morales) ont pour fonction de proposer des produits de garantie et d’accompagner leurs clients dans leurs démarches de souscription de contrats d’assurance. Cette dernière fonction peut se matérialiser notamment, par la réalisation de “travaux préparatoires”.
Une obligation d’enregistrement
Chaque intermédiaire en assurance doit répondre à des obligations, quel que soit son statut : salarié commercial, agent général, société de courtage ou mandataire. Depuis trois ans, ces professionnels doivent être obligatoirement inscrits sur un registre public, tenu par l’Orias (organisme du registre des intermédiaires en assurance) pour pouvoir exercer leur fonction. La consultation de ce registre permet de contrôler qu’une personne physique ou qu’une société immatriculée dans un État européen, a bien reçu une habilitation pour exercer l’activité d’intermédiation. L’Orias se borne au contrôle des conditions d’inscription. La vérification de l’activité proprement dite relève quant à elle, de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Une obligation d’information
Une fois l’inscription au registre de l’Orias effectuée, les intermédiaires sont tenus par une obligation d’information. Afin de préserver les intérêts de l’assuré qui représentent la “partie faible au contrat”, ces professionnels doivent avertir leur client de la nature et de la portée de leur engagement ainsi que clarifier certains aspects du monde de l’assurance qui s’avèrent parfois techniques et complexes. Les acteurs du secteur de l’intermédiation en assurance se divisent seulement en trois catégories principales : mandataire, agent ou courtier. Ils ne sont pas si nombreux que ce que l’on peut imaginer et disposent chacun d’une popularité différente.
