Pierre-Yves ROSSIGNOL
Biographie
Pierre-Yves Rossignol est associé du cabinet Herald depuis 1997. Il intervient en droit de l'immobilier et en droit des assurances. Il accompagne ses clients en droit des assurances (assurance emprunteur, prévoyance...), droit immobilier et contentieux commercial. Pierre-Yves Rossignol conseille ses clients et les assiste dans le cadre de contentieux opposant les entreprises à de multiples réclamations (type actions de groupe). Il intervient également en contentieux dans le cadre des expertises judiciaires et recours en garantie - y compris les contentieux liés aux procédures collectives. Le département « Assurances » du cabinet HERALD a été classé dans la catégorie Forte Notoriété du Magazine DECIDEURS et par LEGAL 500.
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Défaut de déclaration du chantier par l’entreprise : danger pour le maître d'ouvrage
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L’article L 113-2 du Code des assurances enjoint à l’assuré de répondre avec exactitude aux questions que lui pose l’assureur, lors de la conclusion du contrat, en vue de se forger une opinion des risques qu’on lui propose de couvrir.L’article L 113-8 du même code assortit cette ob...