Tout ce qu’il faut connaître avant de souscrire une assurance automobile

L’assurance automobile est obligatoire, sans quoi vous risquez une amende et bien plus encore. Quelles sont les questions à se poser avant de souscrire une assurance auto ? Que faire si aucun assureur n’accepte de vous assurer ? Quelles garanties choisir en plus des garanties minimales légales ? … Faisons le point sur vos obligations, celles de l’assureur et décryptons le contrat d’assurance automobile.

L’assurance automobile est obligatoire

La législation impose la possession du permis de conduire, et l’obligation d’assurer tout véhicule à moteur, ainsi que les remorques et les semi-remorques.

Le défaut de cette assurance est un délit passible d’une amende de 3.750 €, qui peut même être assortie de trois ans de suspension de votre permis de conduire, ou de la confiscation du véhicule concerné, avec l’obligation d’accomplir (à vos frais) un stage de sensibilisation à la circulation routière.

De plus, cela vous pénalisera dans votre recherche d’une future assurance.

Sachez que s’il vous arrive un accident alors que vous n’êtes pas assuré, un fond spécial mis en place par l’état indemnisera la victime, mais si, en tant que conducteur non assuré, vous êtes à l’origine de cet accident, ce fond de garantie se retournera directement contre vous pour obtenir le remboursement des indemnités perçues par la victime de cet accident. Et ce remboursement pourrait vous coûter très cher !

Et si personne n’accepte d’assurer votre véhicule ?

Alors il vous faudra saisir le BCT (bureau central de tarification) en apportant les preuves écrites de refus des assureurs contactés ou les lettres de demandes d’assurances envoyées en recommandé avec AR et demeurées sans réponses, car tout propriétaire de véhicule à moteur a le droit d’être assuré de manière basique, mais avant d’effectuer cette démarche, il est judicieux de consulter d’autres assureurs, et de ne saisir le BCT qu’en cas de nouveaux refus.

Vous avez le choix entre différentes catégories d’assurance automobile

L’assurance obligatoire (dite au tiers)

Elle couvre votre propre responsabilité civile ainsi que celle de toute personne conduisant ou se trouvant dans votre véhicule. Elle assure les dommages que vous (ou autrui) pourriez occasionner avec votre véhicule aux autres personnes (dites « tiers » ), ainsi qu’à leur véhicule ou à tout autre bien.

Pour garantir ces dommages vous devrez opter pour une autre formule :

L’assurance tous risques

Ce contrat garantit l’ensemble des dommages (que vous soyez responsable ou non et que la personne responsable soit ou non identifiée). Ce contrat est dit « multirisques ».Mais avant de souscrire, il convient de vérifier les garanties, franchises et causes d’exclusion du contrat proposé. De plus ce contrat vous assure en même temps automatiquement contre les risques de catastrophes naturelles et les attentats.

Un contrat d’assurance auto peut aussi inclure des prestations dites « d’assistance »

Cette formule permet de vous aider dès qu’un accident survient.

• Elle prend en charge (en cas d’immobilisation du véhicule), et dans les conditions du contrat, le remorquage, l’hébergement du conducteur et de ses passagers, le prêt d’un véhicule de remplacement durant les réparations…Et cette liste n’est pas limitative.
• L’assistance médicale en cas d’accident (par exemple l’envoi d’une ambulance, le rapatriement médical depuis l’étranger, etc.)
• L’assurance décès (transport du corps, coût des obsèques, soutien psychologique, etc.)
• La protection juridique défense et recours : assurer votre défense si, dans le cadre d’un conflit lié à votre véhicule, vous veniez à être poursuivi en justice, ou la garantie recours qui vous permettra d’intenter à votre tour une action en justice si vos intérêts sont lésés lors d’un accident.

Les autres garanties facultatives

Selon vos souhaits, il vous est possible de souscrire en plus à toute une série de garanties :

• La garantie collision : elle vous indemnisera des dommages subis par votre véhicule dans un accident impliquant un ou plusieurs véhicules.
• Le vol ou la tentative de vol, (avec les dégradations diverses inhérentes à cet acte), ainsi que le vol du contenu du véhicule  ou de son coffre.
• Le vandalisme : dégradation pure et simple du véhicule sans tentative de vol, l’incendie, l’explosion et le bris de glace.

Enfin d’autres garanties pourront vous être proposées telles que :

• La garantie de rachat de franchise : le montant de la franchise vous est remboursé selon les modalités du contrat souscrit ;
• La garantie «  pannes mécaniques » : remboursement des pannes ou réparations sans frais selon les termes du contrat souscrit ;
• Le gravage du véhicule (ou de ses vitres) selon les termes du contrat choisi. (Précaution contre le vol)

Toutes ces assurances supplémentaires sont assorties de conditions assez strictes, il faut prendre le temps de les examiner avec vigilance pour éviter litiges et déconvenues.

• L’assurance personnelle du conducteur

Le conducteur lui-même n’est garanti sur les conséquences d’un accident (décès, invalidité, séquelles de tout ordre) que s’il a souscrit à l’une ou l’autre des 2 formules :

La garantie individuelle circulation : cette garantie prévoit un montant d’indemnisation forfaitaire prévu dès la souscription du contrat, par exemple le versement d’un capital décès…

La garantie d’assurance corporelle du conducteur : elle prévoit une indemnisation calculée au cas par cas en fonction de la gravité des lésions et d’autres critères.

Avant de souscrire une assurance auto quelles informations faut-il communiquer à l’assureur de votre choix ?

Afin que votre futur assureur puisse vous proposer un contrat d’assurance automobile au plus près de vos besoins vous devez absolument lui fournir des informations exactes et détaillées. Si par ailleurs vous aviez déjà été assuré transmettez-lui le relevé d’informations qui vous a été remis par votre assureur précédent au moment de la résiliation.

Dans tous les cas, il vous faudra spécifier le type de garantie que vous souhaitez (voir ci-dessus). Vous devrez également signaler tout élément susceptible d’influer sur les garanties proposées, les franchises et les tarifs (ex : Le véhicule sera-t-il utilisé pour le travail ? Ou seulement pour le week-end et les vacances ? Serez-vous seul à l’utiliser ?) Signalez aussi les accidents éventuels, les sanctions (retraits ou suspensions de permis).

• S’il est prouvé que vous avez volontairement caché des éléments, votre contrat peut être annulé, avec pour conséquence que les primes afférentes à ce contrat pourraient rester acquises à l’assureur.
• Si au contraire la fausse déclaration est involontaire, l’assureur aura le choix de maintenir votre contrat ( après augmentation de la prime ) ou de le résilier 10 jours après vous en avoir informé, et avoir restitué la portion de prime relative au temps non couru par l’assurance.
• Si la fausse déclaration est constatée après un sinistre votre indemnisation, sera diminuée de la différence entre votre prime et celle que vous auriez dû normalement payer.

Les informations communiquées par l’assureur avant la souscription d’un contrat d’assurance automobile

• Une fiche d’information indiquant  les prix et les garanties proposées
• Un exemplaire du projet de contrat, avec ses annexes ou une notice détaillée d’information rédigée en termes clairs et compréhensibles. (demandez des explications en cas de doute).

Points à examiner avant de souscrire un contrat d’assurance automobile :

• Vérifier les limites de garanties et les clauses d’exclusion : elles doivent être clairement libellées et ressortir directement du texte en caractères apparents.
• Contrôler le montant des franchises souscrites.
• Vérifier  que le contrat relève du droit français et indique les instances compétentes en cas de litige.

Autres questions importantes à propos de l’assurance automobile

•  Quelle est la date d’effet du contrat ?

C’est la date de prise d’effet des garanties, qui peut être différente de la date de signature.

•  Pourquoi votre contrat comporte généralement des franchises ?

La franchise, certes, diminue le montant des indemnités perçues en cas de sinistre, mais elle permet aussi de réduire le montant des cotisations en encourageant la prévention.

• Pourquoi des exclusions figurent dans votre contrat

De nombreux contrats mentionnent des exclusions de garantie (ex : si le conducteur n’est pas titulaire d’un permis de conduire valable, ou s’il se trouve sous l’emprise de la boisson ou de produits stupéfiants…Etc). Il convient de vérifier l’existence de ces exclusions avant la signature du contrat.

• Peut-on souscrire un contrat d’assurance automobile si le véhicule assuré est au nom d’une autre personne ?

Oui, sans  problèmes, mais c’est votre propre « bonus-malus »  qui sera pris en considération. Il est très important de signaler qui sera le conducteur habituel réel du véhicule, pour éviter tout litige en cas de sinistre, et risquer une déclaration de nullité du contrat pour cause de fausse déclaration.

• Si mon véhicule est endommagé par une tempête, suis-je assuré ?

Votre assurance possède une « garantie tempête » incluant les chutes d’arbres, etc. En cas de sinistre, il convient de se rapprocher au plus vite de votre assureur qui saura vous indiquer les meilleures mesures à prendre au mieux de vos intérêts.

Vous disposez d’un délai maximum de 10 jours pour effectuer votre déclaration de sinistre (il est recommandé d’y joindre des photographies).

La note Bonne-assurance.com

Avant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurance entièrement indépendant. Récoltés sur une plateforme externe à la notre, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs.

Les modalités de publication et de traitement de ces avis sont détaillées sur le site de notre partenaire B-Réputation.