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AccueilAssurance auto → Exemples de lettres de résiliation pour les assurances auto

Exemples de lettres de résiliation pour une assurance auto

Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche de résiliation de votre assurance auto, nous vous proposons différents exemples de lettre de résiliation qui peuvent répondre à plusieurs situations.

N’oubliez pas, cependant, qu’il est obligatoire d’assurer son véhicule. Pour vous aider, nous vous proposons notre classement des meilleures assurances auto, mais aussi notre comparateur afin d’obtenir un devis gratuitement et sans engagement.

Lettre de résiliation à échéance

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.

En effet, mon contrat arrive à échéance le [DATE ECHEANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation à échéance

Lettre de résiliation loi Chatel

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], loi Chatel
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier, en vertu de la loi Chatel.

En effet, vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans les temps.
Vous trouverez, d’ailleurs, en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, le cachet de la Poste faisant foi.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation avec la loi Chatel

Lettre de résiliation après une diminution du risque

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à votre refus de baisser le montant de ma prime alors que mon risque a diminué.

Comme prévu dans l’article L113-4 du Code des assurances, “l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”. Face à votre refus, je demande donc la résiliation de mon contrat.

Je vous remercie par avance de me rembourser la partie de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation, et de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation suite à la diminution du risque

Lettre de résiliation après une vente

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], suite à la vente du véhicule
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de la vente du véhicule [MARQUE] [MODELE] assuré par ce contrat et dont le numéro d’immatriculation est [IMMATRICULATION].

Je souhaite donc que mon contrat n°[NUMERO CONTRAT] soit résilié après le préavis légal de 10 jours. Je souhaite également le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à cette date.

Vous trouverez, en pièce jointe, les pièces justifiant de la vente de mon véhicule.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation suite à la vente de la voiture

Lettre de résiliation suite à l’augmentation de la prime d’assurance

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], suite à l’augmentation de ma prime d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à une augmentation non-justifiée de ma cotisation.

En effet, suite à l’augmentation de vos tarifs à la date du [DATE], qui ne m’a pas été annoncée, et comme prévu par l’article L121-110 du Code de la consommation, j’invoque mon droit à résilier mon contrat.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation

Lettre de résiliation après la destruction du véhicule

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], suite à la destruction du véhicule
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous informe, par la présente, de la destruction du véhicule [MARQUE] [MODELE] assuré par ce contrat et dont le numéro d’immatriculation est [IMMATRICULATION].

Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.
Vous trouverez, ci-joint, une copie du certificat de destruction de mon véhicule.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation suite à la destruction de votre voiture

Lettre de résiliation suite à un changement de situation

Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone

Assureur
Adresse
Code Postal/Ville

Fait le [DATE], à [VILLE]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT], suite à [INDIQUEZ LE CHANGEMENT]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme, je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à [Indiquez ici le changement : mariage, divorce, déménagement, etc] à compter du [date], qui constitue une modification pour le risque couvert.

Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Télécharger le modèle pour une résiliation suite un changement de situation

La note Bonne-Assurance.com

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