Les risques en assurance de prêt
Lorsqu’un emprunteur veut souscrire une assurance de prêt, il doit remplir en toute bonne foi un questionnaire de santé. Dans celui-ci, il faut déclarer toute maladie chronique, handicap, invalidité provisoire ou traitement à base de médicaments, on parle alors de risque aggravé de santé. Cela signifie pour la personne qui vous assure que vos chances de ne pas être solvable sont plus élevées que la moyenne, ce qui peut entraîner une surprime. Le montant est ensuite calculé en fonction de la différence avec le risque moyen des personnes du même âge.
Il se peut que l’assureur refuse de vous assurer après avoir consulté votre questionnaire médical et étudié votre solvabilité. Pas d’inquiétude, il existe un dispositif appelé convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), et nous allons vous expliquer son fonctionnement.
Attention :
Toute fraude lors du remplissage du formulaire peut entraîner une non-couverture en cas de réalisation d’un risque pour lequel vous étiez couvert (décès, invalidité, …).
Remarque :
C’est pour permettre un accès plus large à l’emprunt que la convention AERAS a été mise en place en 2007.
Les améliorations de la convention
Plusieurs améliorations ont été apportées depuis, notamment en 2011 avec la mise en place de la Garantie Invalidité Spécifique (GIS) et en 2015 avec l’introduction du « droit à l’oubli ».
La GIS est une garantie qui est proposée quand la couverture du risque invalidité est possible, mais qu’une garantie invalidité standard ne peut pas être proposée. Cette garantie est fixée au taux de 70 %, c’est-à-dire qu’elle fonctionne si l’assuré se retrouve en situation d’invalidité professionnelle totale avec un taux d’invalidité fonctionnelle d’au moins 70 % selon le barème du code des pensions civiles et militaires.
Le droit à l’oubli est le dernier avenant ajouté à la convention, il se compose de deux dispositifs :
- L’absence de déclaration : Un ancien malade du cancer a la possibilité de ne pas le déclarer à la souscription du contrat passé un certain délai après guérison complète. Cela signifie qu’il ne peut pas y avoir d’exclusion de garantie ou de surprime associées à cette maladie.
- La grille de référence : C’est une liste des pathologies (cancéreuses et chroniques entre autres) pour lesquelles l’assurance sera accordée à un (ancien) malade. Il ne peut pas y avoir de surprime ou d’exclusion de garantie pour ces maladies, et les conditions de garanties doivent être relativement semblables. Cette grille est régulièrement mise à jour en fonction des progrès en santé et dans les technologies.
