Il s’agit des créateurs d’entreprise (EURL), des gérants majoritaires d’une SARL, des travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral).
La protection sociale des travailleurs non salariés, non agricoles
Leur régime social de base est aligné depuis 2001 sur celui des salariés mais géré par d’autres organismes :
- En assurances maladie-maternité l’affiliation est effectuée auprès du RSI (Régime Social des Indépendants).
- En retraite-invalidité-décès, la caisse d’assurance vieillesse relève du RSI, sauf pour les professions libérales qui dépendent de la CNAVPL
- En allocations familiales, les commerçants et artisans cotisent au RSI, tandis que les professionnels libéraux sont affiliés à l’Urssaf
Comme pour les salariés la couverture santé consiste en une prise en charge
- à 80% de l’hospitalisation
- total des gros risques
- à 70%, 65%, 60% ou 35% de remboursement sur les petits risques
- à des indemnités journalières pour les commerçants et artisans qui doivent s’arrêter
L’assiette des cotisations
Le revenu professionnel imposable constituant l’assiette de calcul des cotisations est considéré brut, c’est-à-dire avant
- la majoration de 25% si le TNS n’a pas adhéré à un centre ou une association de gestion agréé
- les allègements fiscaux
- la déduction de cotisations sociales facultatives
Pour les TNS placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise, l’assiette de calcul des cotisations est formée par le revenu professionnel après déduction de l’abattement forfaitaire représentant les frais.
Si les revenus sont trop faibles, ou pour la première année d’activité, les caisses retiennent une assiette fictive minimale égale
- à 40% du plafond de la Sécurité Sociale pour l’assurance maladie-maternité
- à 200 fois le SMIC horaire pour la retraite de base et complémentaire
- à 800 fois le SMIC horaire pour les risques invalidité-décès des commerçants et artisans
Seules les cotisations d’allocations familiales ne retiennent pas d’assiette minimale et évoluent au gré de l’activité.
En matière de mutuelle santé, les travailleurs non salariés bénéficient généralement de tarifs préférentiels de la part des organismes de complémentaire santé avec des réductions de l’ordre de 20% par rapport au tarif d’un travailleur salarié affilié au régime général de la sécurité sociale. La plupart des contrats assurance santé permettent également aux bénéficiaires d’une mutuelle travailleur non salarié de déduire leurs cotisations complémentaire santé du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin.
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