Fin d’une période, ou fin d’un délai ouvrant des droits ou des obligations à l’égard d’un contrat ou d’une action juridique. L’expiration d’un délai peut entraîner une prescription ou la résiliation d’un contrat.
Pour ce qui concerne les contrats d’assurance, ils se renouvellent automatiquement à leur échéance annuelle. C’est à l’expiration d’un délai d’un an que chacune des parties, assuré et assureur, a le droit de résilier le contrat sous forme de lettre recommandée A/R, 2 mois avant l’échéance principale.
Les assureurs ont à présent l’obligation de notifier à l’assuré 15 jours avant la période de résiliation, c’est-à-dire avant les 2 mois de la date d’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, c’est l’avis d’échéance. En l’absence d’une telle notification, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment à compter de la date d’échéance.
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