Avant le début d’un chantier de construction, une assurance dommage ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Cette garantie couvre les éventuels dommages qui pourraient compromettre la solidité du bien bâti ou sa destination finale.
L’Assurance Dommage Ouvrage, est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance dommage ouvrage ou D.O. est obligatoire pour tous maîtres d’ouvrage d’une construction effectuée par une entreprise. Cette contrainte est stipulée par la loi 78.12 du 4 janvier 1978, qui mentionne en outre que les constructions de logements pour son propre compte, son conjoint, ses descendants et ascendants ou ceux de son conjoint ne sont pas concernées. Toutefois, pour ces dernières, si des dommages étaient remarqués après l’exécution des travaux, les dépenses allouées aux réparations ne seraient remboursées qu’après la prononciation d’une décision de justice. Le maître d’ouvrage est alors considéré comme personnellement responsable.
L’assurance dommage ouvrage sert à couvrir les dommages qui fragilisent la construction ou qui compromettent sa destination finale. En d’autres termes, c’est une garantie décennale qui intervient, sans la nécessité d’une identification préalable de responsabilité. Les remboursements des dépenses en réparations sont ainsi immédiatement effectués par l’assureur émetteur de la garantie dommage ouvrage, mais il lui incombe, de son côté, de se retourner contre ceux qui assurent les responsables des dégâts. L’assurance dommage ouvrage prend effet une année après la réception des travaux, succédant à la garantie de parfait achèvement.
Que peut faire le maître d’œuvre s’il ne trouve pas d’assureur ?
La souscription d’une telle assurance doit être réalisée avant que le chantier ne commence, approximativement 3 mois avant, étant donné les difficultés que le maître d’ouvrage peut rencontrer dans sa recherche d’assureur. En effet, la recherche d’une compagnie d’assurance délivrant cette garantie n’est pas aisée, en raison des risques encourus tels que les abus des clients, le manque de professionnalisme de certaines entreprises, etc. Ainsi, il n’est pas rare que les assureurs proposent des tarifs très élevés ou refusent purement et simplement. Dans ce dernier schéma, il suffit à la compagnie d’assurance de ne pas donner de réponse dans un laps de temps de 45 jours.
Pour faciliter leur recherche, les maîtres d’ouvrage peuvent s’adresser à des compagnies spécialisées dans le domaine, offrant des garanties propres à la construction. Ils peuvent également saisir le Bureau Central de Tarification, à Paris, moyennant la remise d’un dossier complet. Après étude des dossiers, ce dernier obligera un assureur à proposer un contrat d’assurance dommage ouvrage à chaque demandeur, les tarifs appliqués étant ceux définis par ses services. Généralement, cette garantie coûte entre 5 000 euros et 7 000 euros, selon l’assureur, l’étendue du risque, le coût des travaux et la nature des travaux (nouvelle construction ou rénovation).
