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Résiliation

Les contrats d’assurance sont généralement renouvelés automatiquement par tacite reconduction. Pour mettre fin au contrat, il faut que l’assuré ou l’assureur le résilie. La résiliation est une procédure formelle qui met un terme à la relation contractuelle.

Le contrat d’assurance est résilié par l’assureur

L’assureur peut décider de résilier le contrat et se désengager des garanties si l’assuré ne paie plus ses cotisations. Toutefois, en l’absence de demande de résiliation formellement adressée par l’assuré, ce dernier est toujours redevable des cotisations non payées. Par conséquent, si l’assureur met fin au contrat, il n’abandonne pas pour autant les cotisations qui lui sont dues et met en oeuvre les démarches nécessaires pour les récupérer.

L’assureur peut également décider de mettre fin au contrat après considération des surcoûts que représente l’assuré. Il respecte alors un délai de préavis et notifie la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat d’assurance est résilié par l’assuré

Quand l’assuré décide de résilier son contrat, il doit le demander à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, il doit respecter, selon le type d’assurance, un délai de deux ou trois mois avant l’échéance principale du contrat, date à laquelle le contrat est automatiquement renouvelé.

Par exemple, si la date anniversaire du contrat d’assurance est le 1er janvier, et que le contrat prévoit un préavis de 2 mois, la demande de résiliation doit au plus tard parvenir à l’assureur le 30 octobre précédent.

Les conditions générales du contrat d’assurance précisent les délais et les formes dans lesquels la demande de résiliation sera valablement reçue.

Toutefois, le mécanisme de tacite reconduction a montré de nombreux inconvénients dans d’autres secteurs (contrats de téléphonie mobile). Depuis, en vertu de la loi Chatel, les conditions de délai pour demander la résiliation se sont assouplies : dorénavant l’assureur a l’obligation d’informer ses assurés de leur faculté de résiliation avant la période de résiliation.

Si l’avis est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, l’assuré peut rallonger de 20 jours son délai de demande de résiliation.

Aussi, l’assuré peut à tout moment demander la résiliation du contrat d’assurance si :

  • il a l’obligation de souscrire un contrat mutuelle d’entreprise
  • l’augmentation de la prime est excessive et non justifiée par un malus
  • l’assureur n’a pas prévenu du renouvellement automatique du contrat

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