Lexique assurance

“Si la liberté c’est d’être responsable, être assuré n’est pas forcément être irresponsable, n’en déplaise aux civilistes.” Définition L’assurance désigne le mécanisme par lequel un risque identifié de la vie est...

Il s’agit des personnes protégées contre les aléas de la vie provoquant, s’ils surviennent, une diminution ou une perte de revenus. Les principaux aléas de la vie couverts sont : la maladie l’invalidité le décès l’accident du travail le chômage...

Besoin d’aide avec votre avis d’échéance ? Explications sur l’utilité de ce document, et sur comment le lire correctement. Dossier clair et complet ! Définition Pour l’assureur, l’avis d’échéance est traditionnellement un document...

Personne qui bénéficie des couvertures d’assurance, ou des prestations souscrites par un assuré en vertu du lien de proximité qui les unit. L’époux, les enfants, le concubin pacsé ou non, et les ascendants ou autre personne cohabitant avec l’assuré...

Il s’agit d’une somme à payer en contrepartie d’un engagement quel qu’il soit. Aux côtés des cotisations d’adhésion (association, syndicat…), existent les cotisations d’assurance et les cotisations sociales. Dans le domaine des...

Un courtier en assurance représente plusieurs cartes d’assureurs. Il n’est pas, comme l’agent général, affilié à une seule compagnie d’assurance. Informé des offres des différentes compagnies d’assurances et de l’évolution du...

Situation qu’un contrat d’assurance ne garantit pas, ou dans laquelle les garanties perdent tout effet. Par exemple, les dommages commis intentionnellement par l’assuré le privent de toute indemnisation. Les cas d’exclusion figurent...

Fin d’une période, ou fin d’un délai ouvrant des droits ou des obligations à l’égard d’un contrat ou d’une action juridique. L’expiration d’un délai peut entraîner une prescription ou la résiliation d’un contrat. Pour ce...

Quelles sont les différents types de franchise ? Comment ne pas la payer ? Dossier clair et précis pour tout savoir sur la franchise d’assurance. Dans un contrat d’assurance, la franchise est soit : la somme que l’assuré engage au titre des...

Obligation de remboursement ou de prestations que le contrat impose à l’assureur en cas de réalisation du risque envisagé. Cette obligation se traduit du côté de l’assuré et/ou de la victime par un “droit à réparation”. Les garanties composant...

PMSS et PASS 2021 : Les Plafonds de la Sécurité Sociale Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est un montant utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (sur le salaire ou l’assurance vieillesse par exemple) ainsi que certaines...

Une police d’assurance est un document contractuel qui fixe les conditions d’engagements de l’assureur à l’égard de l’assuré ou d’un groupe d’assurés. Elle est la preuve matérielle de l’accord entre l’assureur et...

La protection sociale correspond à la prévoyance collective qu’une société consent à financer pour préserver ses membres des risques liés aux aléas de la vie et menaçant l’équilibre des ressources du foyer. 4 risques sociaux majeurs sont envisagés comme...

Les contrats d’assurance sont généralement renouvelés automatiquement par tacite reconduction. Pour mettre fin au contrat, il faut que l’assuré ou l’assureur le résilie. La résiliation est une procédure formelle qui met un terme à la relation...

Signature au bas d’un contrat, la souscription matérialise l’acte d’adhésion au contrat de la part de l’assuré. La souscription emporte l’engagement par lequel un particulier ou une organisation verse une cotisation ou une prime en...

Il s’agit des créateurs d’entreprise (EURL), des gérants majoritaires d’une SARL, des travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral). La protection sociale des travailleurs non salariés, non agricoles Leur régime...