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Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques

Dans les lignes qui suivent vous apprendrez comment sont désignés les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques et aussi comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d’un tel contrat.

Qui sont les (ou le) bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques ?

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques sont les personnes désignées par le souscripteur ou l’adhérent du contrat (dans le cas d’un contrat de groupe).

Comment les bénéficiaires d’une assurance obsèques sont-ils désignés, et à quel moment ?

Seul le souscripteur du contrat a le droit exclusif de désigner le bénéficiaire.

Et il le fait au moment de la souscription du contrat par :

  • Une clause insérée dans le contrat d’assurance.
  • Ou un avenant au contrat
  • Ou un acte sous seing privé.
  • Ou un acte authentique (ex : un testament passé devant notaire).

Le souscripteur choisit librement son (ou ses) bénéficiaire(s). Il peut s’agir par exemple de son conjoint, de ses enfants, d’une société de pompes funèbres, ou de toute autre personne de son choix.

Le souscripteur peut aussi désigner un (ou) plusieurs bénéficiaire(s) de son choix qui bénéficieront du capital en cas de décès du bénéficiaire principal ou en cas de liquidation de la société si le bénéficiaire est une société de pompes funèbres.

Des clauses-types prévoyant des rangs de bénéficiaires et des pourcentages d’attribution sont normalement prévues dans le contrat d’assurance obsèques.

Il est conseillé de choisir ces formules types pour désigner les bénéficiaires du contrat d’assurance obsèques, car la situation du bénéficiaire peut évoluer (ex : naissance d’un nouvel enfant, ou divorce, etc.).

Remarque

La désignation n’est pas obligatoire. Dans le cas où le souscripteur n’a pas désigné de bénéficiaire, au décès de l’assuré, le capital sera versé à la succession

  • Si la personne désignée comme bénéficiaire est un proche ou un membre de la famille :

Il est recommandé au souscripteur de désigner le bénéficiaire le plus exactement que possible (nom, prénom, date et lieu de naissance..) ou en utilisant des formules telles que : Mon conjoint, concubin, partenaire du PACS, ou : Mes enfants nés ou à naître, mes parents…

  • Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres :

Cette entreprise est désignée en tant que bénéficiaire jusqu’à concurrence du montant des frais funéraires.

En cas de cessation d’activité de cette entreprise de pompes funèbres, le capital-décès sera versé à un bénéficiaire désigné au second rang ou à la succession du souscripteur.

Est-il possible de modifier un (ou plusieurs) bénéficiaires du contrat d’assurance obsèques ?

En principe le souscripteur du contrat peut à tout moment modifier en tout ou en partie la liste des bénéficiaires du contrat d’assurance obsèques qu’il a souscrit.

Pour cela il doit :

  • Faire un avenant au contrat par une lettre de modification de la clause bénéficiaire.
  • Ou par un acte sous seing privé ;
  • Ou par un acte authentique (ex : acte notarié).

Toute personne qui se sait bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques peut en accepter le bénéfice.

L’acceptation nécessite l’accord du souscripteur, elle peut se faire par :

  • Un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l’organisme assureur.
  • Un acte sous seing privé ou un acte authentique signé par le souscripteur et le bénéficiaire.

L’acceptation ne sera effective que lorsqu’elle sera notifiée par écrit à l’assureur.

Une fois que le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat d’assurance obsèques le souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire acceptant*.

*une seule exception à cette règle : si le bénéficiaire acceptant a tenté de donner la mort à l’assuré.

Comme vous pouvez le constater, choisir un (ou des) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance obsèques est une démarche importante qui nécessite un maximum de soins et de technicité. Il est indispensable de choisir un interlocuteur expérimenté.

La note Bonne-assurance.com

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