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Tout savoir sur l’assurance dépendance

L’assurance dépendance a pour objectif de vous couvrir contre les conséquences financières résultant d’une perte d’autonomie. L’état de dépendance est défini selon plusieurs critères et chaque contrat est à examiner pour comprendre votre protection selon le degré de perte d’autonomie. L’assurance dépendance peut-être souscrite en individuel ou via votre employeur et les garanties ou options peuvent varier d’un contrat à un autre. Clarifions tout cela.

L’assurance dépendance, c’est quoi ?

C’est un contrat entre vous et l’assureur, par lequel celui-ci garantit le versement d’une rente viagère ou parfois d’un capital si vous subissez une perte d’autonomie constatée médicalement.

Certains contrats prévoient aussi un capital « équipement » qui vous permettra de réaliser des dépenses destinées à votre maintien à domicile.

En outre une garantie décès peut être incluse dans certains contrats.

Remarque

Dans l’hypothèse d’une perte d’autonomie tous les contrats dépendance proposent des services d’assistance, de prévention ou de conseil (tels que : aide-ménagère, garde-malade, aide aux démarches administratives).

Que veut dire la notion de dépendance ?

L’état de dépendance est une perte d’autonomie qui rend impossible la réalisation de certains actes ou activités de la vie courante, tels que : se laver, se vêtir, s’alimenter, se situer dans le temps ou l’espace…

Attention

Chaque contrat possède une définition de la notion de dépendance qui lui est propre, et donc définit un degré de perte d’autonomie différent pour se voir considéré comme dépendant.

C’est pourquoi il est primordial avant de souscrire à un contrat d’assurance dépendance de se montrer très attentif, et d’examiner attentivement les définitions précises des garanties qui figurent dans la documentation contractuelle.

Certains contrats comportent jusqu’à trois niveaux de dépendance donnant droit à des prestations :

  • La dépendance totale,
  • La dépendance partielle,
  • Ou parfois la dépendance légère.

Types possibles de contrats d’assurance dépendance

Le risque de dépendance peut être couvert par différents types de contrats :

  • Un contrat dit « individuel »,
  • Un contrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire (ex : contrat souscrit par un employeur pour ses salariés).

Mais la garantie dépendance peut non seulement être la garantie principale d’un contrat, mais aussi une garantie optionnelle ou complémentaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat collectif de prévoyance.

Quelles sont les prestations qui peuvent être incluses dans un contrat d’assurance dépendance ?

Les prestations varient selon les contrats, mais le plus souvent les contrats prévoient :

  • En cas de dépendance totale :

Le versement à l’assuré d’une rente viagère, dont le montant est déterminé à l’avance.

D’autres contrats prévoient le versement d’un capital ou la prise en charge totale ou partielle des frais d’accueil et d’hébergement dans une structure spécialisée ( ex : un EHPAD).

  • En cas de dépendance partielle :

Le versement à l’assuré d’une partie de la rente viagère prévue en cas de dépendance totale, d’un capital « équipement » destiné à permettre la réalisation des dépenses favorisant le maintien à domicile.

Remarque

Dans l’hypothèse d’une perte d’autonomie tous les contrats dépendance proposent des services d’assistance, de prévention ou de conseil (tels que : aide-ménagère, garde-malade, aide aux démarches administratives).

Le label GAD ?

Ce label GAD Garantie Assurance Dépendance a été créé par les professionnels pour les garanties d’assurance couvrant la dépendance lourde.

Les contrats qui sont labellisés GAD doivent respecter un cahier des charges minimum qui prévoit entre autres :

  • Un vocabulaire commun,
  • Des critères communs d’appréciation de la perte d’autonomie (incluant notamment 3 situations dans lesquelles l’assuré sera nécessairement reconnu en état de dépendance lourde),
  • Une garantie viagère. Le contrat ne pourra être résilié par l’assureur qu’en cas de non-paiement des cotisations,
  • Une rente minimale de 500 € mensuels en cas de dépendance lourde,
  • Une absence de sélection médicale avant 50 ans (sauf invalidité ou affection de longue durée (ALD préexistante),
  • Une information annuelle sur le montant des cotisations, des garanties et de leur revalorisation,
  • Dans le cas de dépendance lourde, un maintien partiel de la garantie prévue, si interruption du paiement des cotisations.

La note Bonne-assurance.com

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