En cas d’arrêt maladie, l’assurance maladie verse au bout de 3 jours une indemnité journalière qui forme un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire. Ces 3 jours d’attente correspondent au délai de carence. Les indemnités sont versées tous les 14 jours. L’indemnité égale 50 % du salaire journalier de base. Le salaire journalier de base correspond à la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés précédant l’arrêt maladie. La moyenne est retenue dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Si le salarié est intérimaire ou saisonnier, la moyenne est calculée sur les 12 mois précédant l’arrêt.
Une majoration de l’indemnité journalière est prévue à partir du 31ème jour d’arrêt continu si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Elle passe à 66,66% du salaire journalier de base. Pour les arrêts maladie qui se prolongent au-delà de 3 mois, l’indemnité journalière est revalorisée. Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux de la CSG (6,2 %) et CRDS (0,5 %).
Pour l’ouverture du droit à indemnisation, le salarié devra justifier avoir travaillé suffisamment longtemps, ou avoir cotisé sur un salaire suffisamment élevé. Ces conditions varient selon qu’il s’agit d’un arrêt de travail inférieur ou supérieur à 6 mois et selon que l’activité salariée est régulière ou discontinue. Pour les cas d’arrêt maternité ou d’arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, le calcul des indemnités journalières est plus favorable. Les indemnités journalières couvrent une période de soins. Si l’état de santé après consolidation révèle une invalidité perpétuant l’arrêt de travail, une pension d’invalidité prendra le relais.
Des régimes fiscaux différents pour les indemnités en cas d’accident
Les travailleurs victimes d’une incapacité permanente de travail bénéficient d’une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité ne dépasse pas 10 %. Au-delà d’une incapacité de travail supérieure à 10 %, le travailleur a droit à une rente. D’un point de vue social et sur le plan fiscal, ces indemnités journalières font l’objet de traitement fiscal distinct.
Pour uniformiser le système d’indemnisation des accidents professionnels avec le système d’indemnisation d’accident non professionnel, la Loi de Finances 2010 a apporté quelques modifications au régime fiscal en vigueur. Désormais, les revenus versés, par la Sécu et la MSA aux victimes d’accident du travail, seront taxés. Ce taux d’imposition s’applique de manière rétroactive et concerne les indemnités perçues depuis le 1er janvier 2010.
Fin de l’exonération de certaines catégories d’indemnités journalières
Désormais, les indemnités journalières versées à un travailleur victime d’un accident de travail ne seront plus exonérées de l’impôt sur le revenu comme c’était le cas auparavant. Toutes sommes perçues en cas d’accident professionnel ou de maladies professionnelles seront soumises à l’impôt sur le revenu avec un taux d’imposition de 50 % du montant total des indemnités perçues.
Toutefois, le régime fiscal des rentes et autres prestations en nature fournies par la Sécu et la MSA demeure inchangé. C’est le cas des rentes viagères et des indemnités journalières versées aux personnes souffrant de maladies graves et suivant un traitement long et coûteux.
