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Les choses à savoir avant la souscription d’une assurance dépendance

Vous pensez à souscrire une assurance dépendance ? Il est normal d’avoir quelques questions quant au déroulement de la souscription de ce type d’assurance. Vous pouvez vous demander si vous avez l’âge requis pour ce genre de contrat par exemple, ou si votre état de santé peut être un frein à votre décision. Faisons un point sur toutes les choses importantes à savoir avant la souscription d’une assurance dépendance.

Quels sont les points dont ce professionnel qui commercialise ce contrat doit obligatoirement vous informer

Un contrat d’assurance n’est jamais simple, et ceci est également valable pour un contrat d’assurance dépendance.

  • L’interlocuteur que vous consulterez a l’obligation de vous expliquer très clairement les limites et les clauses de l’assurance que vous souscrirez, les conditions de cet acte et les limites de ces garanties.
  • Il devra en outre vous délivrer un conseil personnalisé selon votre situation, s’enquérir de vos besoins, et vous proposer un contrat d’assurance dépendance ou de produit alternatif qui correspond à vos souhaits. Car, selon votre âge, votre situation (notamment patrimoniale), la solution d’un produit d’épargne à long terme peut constituer une solution qui vous conviendra mieux.
  • N’hésitez pas à poser toutes les questions qui vous préoccupent, tant sur les garanties proposées que sur les conditions de leur mise en jeu, sans oublier les exclusions de garanties et les délais d’attente.
  • Demandez-lui également d’illustrer ses réponses par des exemples concrets de cas d’indemnisation ou de refus.

A quel âge peut-on souscrire à un contrat d’assurance dépendance ?

Pour souscrire à un tel contrat certains prévoient un âge minimal ou maximal (ex : entre 40 et 77 ans).

Si votre âge est la seule raison pour laquelle vous ne pourriez pas souscrire, votre assureur pourra vous proposer des solutions respectant ces principes d’interdictions liées à votre âge.

Remarque

Selon l’âge que vous aurez au moment de la souscription ou de l’adhésion à ce contrat d’assurance dépendance le montant des cotisations augmentera.

Au moment de souscrire à un contrat d’assurance dépendance peut-on me demander des informations sur mon état de santé ?

La réponse est OUI.

 La plupart du temps, pour souscrire à un contrat d’assurance dépendance vous devrez signer une déclaration de santé ou répondre à un questionnaire médical.

Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité de votre contrat.

Selon les réponses que vous apporterez l’assureur sera en droit d’accorder ou de refuser la souscription ou d’en majorer le tarif.

Remarque

Aucune formalité médicale ne sera demandée à l’assuré si le contrat est labellisé « GAD Assurance Dépendance », à conditions toutefois d’être âgé de moins de 50 ans au moment de la souscription ou de l’adhésion au contrat

Quels sont les points importants à examiner lors de la souscription d’un contrat d’assurance dépendance ?

Prenez tout votre temps pour comparer les offres et lisez attentivement les documents que l’assureur vous remettra.

Notamment :

  • Les critères qui permettent de définir et d’apprécier la notion de dépendance.
  • Les délais de carence (ou d’attente), car tous les contrats ne prévoient pas des clauses identiques. Pour certains il y aura une absence de garantie si la dépendance intervient dans la 1ère année de souscription, ou résulte d’une maladie déclarée au cours de cette première année (délai généralement porté à 3 ans si la perte d’autonomie résulte d’une maladie neurodégénérative ou psychiatrique).
  • Il y a des contrats qui prévoient une absence de versement des prestations durant une période de 90 ou 180 jours suivant la reconnaissance par l’assureur de l’état de dépendance.
  • Soyez très attentifs aux exclusions de garanties qui figurent dans les conditions générales ou particulières du contrat.
  • Vérifiez spécialement si, en cas de dépendance totale ou partielle, les prestations d’indemnisation peuvent être utilisées librement selon votre libre choix ou si elles doivent être affectées à une dépense déterminée par des clauses particulière du contrat.

Que signifie le « délai de carence » en matière d’assurance dépendance ?

Ce délai dit « de carence » correspond à la période durant laquelle, en tant qu’assuré, vous ne pourrez pas bénéficier d’aucune garantie en cas de sinistre

  • Si cet état de dépendance résulte d’un accident il sera généralement couvert par le contrat d’assurance à compter de sa souscription.
  • Mais si cet état de dépendance résulte d’une maladie, il ne sera couvert qu’après un certain délai dit « de carence».

Par exemple, certains contrats prévoient un délai de carence de trois ans quand l’état de dépendance est le fait d’une maladie psychiatrique ou neuro-végétative (telles : Parkinson, Alzheimer, Sclérose en plaques…) et d’un an pour les autres maladies.

Que signifie « délai de franchise » en assurance dépendance ?

C’est le délai à l’issue duquel l’assureur vous indemnisera si vous vous trouvez en situation de dépendance.

Généralement les contrats d’assurance dépendance prévoient que vous ne percevrez les prestations auxquelles vous aurez droit qu’après un délai de 90 ou 180 jours à compter de la reconnaissance par votre assureur de votre état de dépendance.

La note Bonne-assurance.com

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