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Comment résilier mon contrat d’assurance dépendance ?

Il se peut que vous ayez souscrit un contrat d’assurance dépendance et que vous désiriez le résilier. Voici comment le résilier, mais aussi quelques explications sur ce qu’il se passera ensuite.

Ai-je le droit de résilier mon contrat d’assurance dépendance ?

Je peux le faire dans les conditions suivantes :

  • Pour tous les contrats à l’adhésion (hors contrats collectifs) : j’envoie une lettre recommandée au moins deux mois avant l’échéance annuelle de mon contrat.
  • Pour tous les contrats individuels qui sont renouvelables par tacite reconduction : je fais la démarche 20 jours avant la date de l’envoi de l’avis d’échéance.
  • Pour les contrats collectifs en cas de modification des droits ou obligations (par exemple : une augmentation générale des tarifs), j’effectue cette démarche dès réception d’une information à ce sujet.

En cas de résiliation du contrat d’assurance dépendance que se passe-t-il ?

Un contrat d’assurance dépendance n’est pas un produit d’épargne, il est dit « à compte perdu ». Donc, la résiliation par une des parties (vous-même à l’échéance annuelle, ou l’assureur (pour non-paiement des primes, par exemple), n’entraînera aucune restitution des primes versées, même si vous n’avez bénéficié d’aucune prestation.

Remarque

Toutefois certains contrats prévoient que, dans  le cas où les cotisations ont été payées durant un certain temps (souvent 8 ans), l’assuré pourra bénéficier d’un  maintien des garanties mais avec un niveau de prestations réduit.

Cela s’appelle la « mise en réduction du contrat ».

La note Bonne-assurance.com

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