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Homme-clé : une assurance pour chef d'entreprise
Je souhaite souscrire une garantie protection homme-clé
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Qu’est-ce que l’assurance homme-clé et pourquoi la souscrire ?

Dans les lignes qui suivent vous trouverez la réponse à ces questions qui peuvent sauver votre entreprise. L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance destiné à compenser le préjudice que subit une entreprise quand une personne essentielle à la poursuite de son activité disparait momentanément ou définitivement. Dans toute entreprise il y a généralement un ou plusieurs homme(s) clé(s).

illustration d'un homme âgé

Comment définir un homme-clé ?

L’homme-clé correspond à la personne au sein d’une entreprise qui, par son absence prolongée, ou sa disparition, est susceptible de mettre en danger le devenir de l’entreprise. Il s’agit souvent du fondateur ou du dirigeant de l’entreprise, mais ce peut être aussi une personne qui, par ses compétences, possède un savoir-faire et une expérience indispensables à la survie de l’entreprise.

Que couvrent les garanties assurance homme-clé ?

Les garanties assurance homme-clé sont différentes selon le contrat souscrit, mais en général elles couvrent le décès (DC) et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). D’autres garanties (souvent optionnelles) peuvent aussi couvrir l’invalidité permanente totale (IPT), ou l’incapacité totale de travail de l’homme-clé (ITT), suite à une maladie ou un accident. En cas de sinistre couvert par ce contrat, l’entreprise recevra un capital lui permettant de compenser les pertes diverses engendrées par ce sinistre.

Quelles sont les formalités médicales exigées par ce contrat ?

Comme tout contrat de prévoyance, l’assurance homme-clé est soumise à des formalités médicales (questionnaire ou examens plus poussés). À la demande de l’assureur l’homme-clé désigné comme tel par l’entreprise doit s’y conformer, surtout au-delà d’un certain niveau de garantie. Au vu de l’état de santé de l’homme-clé, l’assureur a toute faculté d’accepter ce risque avec des garanties réduites, ou avec une surprime, il peut aussi refuser l’adhésion. Dans le cas de réticence à fournir les éléments de santé demandés, ou si une fausse déclaration a été faite intentionnellement, l’entreprise, comme l’assuré s’exposent à des sanctions, telles que la réduction des garanties ou la nullité du contrat.

Comment sont déterminés les montants assurés ?

Sur la base d’une estimation réalisée par l’entreprise (souvent avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un spécialiste), le montant du capital assuré est défini à l’avance au contrat. Ce montant tient compte de la contribution de l’homme clé à la richesse de l’entreprise, et offre de nombreuses combinaisons.

Comment résilier une assurance homme-clé ?

À chaque date anniversaire du contrat, l’entreprise peut résilier son assurance homme-clé. Cependant, l’assureur peut en faire de même en cas de :

  • Chômage, cessation d’activité professionnelle ou départ en retraite de l’homme clé,
  • Non-paiement des cotisations par l’entreprise (adhérente ou souscriptrice).

L’assureur peut aussi mettre fin aux garanties ou proposer une nouvelle prime en cas de modification du risque. Si l’entreprise refuse ce nouveau tarif les garanties cesseront aussi.

Quel peut être le coût d’une assurance homme-clé ?

Le prix de cette assurance dépend de l’âge de l’homme-clé qu’il faudra assurer, de son état de santé et du montant des garanties. Des comportements spécifiques de l’homme-clé influent aussi sur le montant des garanties (est-il fumeur, non-fumeur, est-il un adepte de sports à risques…).

Quels sont les avantages de l’assurance homme-clé ?

Comme il a été dit plus haut une assurance homme-clé est une garantie contre le risque que fait courir à l’entreprise la disparition momentanée ou définitive d’une personne indispensable à la bonne marche de l’affaire. Ce contrat prend en charge les différents postes impactés par cette disparition (pertes d’exploitation, diminution du chiffre d’affaires ou remboursements d’emprunts). Cette garantie permet aussi de réorganiser l’entreprise, et de recruter ou de former un collaborateur.

Relations entre l’assurance l’homme clé et l’entreprise

L’entreprise est à la fois souscriptrice et bénéficiaire de l’assurance homme-clé. L’homme-clé n’est pas le souscripteur du contrat mais l’assuré (la personne sur qui repose le risque de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail).

Souscription d’une assurance homme-clé

L’assurance homme-clé peut être souscrite auprès d’un organisme d’assurances ou d’un intermédiaire d’assurances. Il existe des conditions à la souscription (âge, état de santé…). Généralement, les assureurs ne couvrent pas les assurés ayant moins de 18 ans ou plus de 65 ans (ou alors pratiquent une hausse importante des cotisations). Pour évaluer ce risque, l’assureur impose avant toute souscription des formalités médicales. De son côté l’entreprise doit définir au moment de souscrire le capital qu’elle souhaite assurer.

La note Bonne-assurance.com

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