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Contrat collectif de prévoyance sociale en entreprise

Les dispositifs de prévoyance collective sont des compléments de salaires particulièrement attractifs pour les entreprises, ces contrats bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales. De ce fait, ils sont économiquement plus performants que l’octroi d’une prime ou d’une augmentation de salaire.

Pour diminuer les charges de l’entreprise, il serait préférable de rémunérer les employés avec plus de divers avantage tel que la prévoyance, la garantie de retraite, la complémentaire santé, l’épargne salariale, et autres avantages en nature.

L’allégement des frais de santé constitue en effet pour les salariés et leur famille un gain financier très concret car une bonne mutuelle d’entreprise constitue un atout de fidélisation de poids. La part prise en charge par l’employeur au titre de la retraite complémentaire est exonérée de cotisations à la caisse Sécurité sociale.

Pour chaque salarié, la contribution de l’employeur pour les contrats de prévoyance et de complémentaire santé est exonérée de cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 6% du plafond de la Sécurité sociale. Dans le cas où l’employeur met en place un contrat de prévoyance collective, les employés sont automatiquement assurés. Mais cela varie suivant la durée du contrat (CDD, contrat saisonnier, contrat partiel).

Quelques comparaisons en statistique

Les règlements qui régissent la prévoyance d’entreprise ont changé depuis 2009 car pour bénéficier des exonérations, l’entreprise doit s’assurer de mettre en oeuvre les teneurs du contrat incluant les nouvelles exigences réglementaires.

Le contrat de prévoyance mis en place dans l’entreprise inclut l’appui sur un accord de branche et d’autres modes mis en place par l’entreprise lui-même.

Selon une étude de recherche, des études, d’évaluation et des statistiques, la majorité des français considère l’assurance santé comme un avantage financier. Ce qui leur pousse à en être couverte mais quelques personnes bénéficient aussi d’un contrat collectif. Le fait d’adhérer à une prévoyance collective garantit à une exonération sociale et à la déduction fiscale, ce qui implique une avantage pour la rémunération dans les entreprises. La couverture décès et accident du travail coûte moins cher pour les entreprises qu’une complémentaire santé.

Selon le CREDOC, peu sont les entreprises qui mettent dans leur déclaration la retraite supplémentaire de ses employés dont soit le régime à cotisations définies, soit les régimes à prestations définies.

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