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Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès

Un contrat d’assurance décès individuel est un contrat d’assurance souscrit par un particulier, qui, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, garantit qu’un capital (ou une rente) sera versé à un bénéficiaire, ou plusieurs bénéficiaires désignés, dans ce contrat. Mais comment désigner un bénéficiaire pour ce type de contrat ? Plus encore, comment savoir si vous êtes, vous-même, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ?

Qui sont les (ou le) bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès ?

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès individuel sont les personnes que le souscripteur du contrat a désigné, ou (en cas de contrat groupe) l’adhérent au contrat.

Comment sont désignés les bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès ?

La désignation des bénéficiaires se fait de la même façon que pour les contrats d’assurance obsèques, et, en général comme pour les contrats d’assurance sur la vie.

C’est-à-dire :

Le (ou les) bénéficiaire est désigné par le souscripteur du contrat au moyen de :

  • La clause « bénéficiaire » prévue dans le contrat.
  • Ou au moyen d’un avenant à ce contrat.
  • Ou encore par un acte sous seing privé.
  • Ou enfin par un acte authentique enregistré (ex : un testament devant notaire).

Si le souscripteur n’a pas désigné de bénéficiaire, lors de son décès, le capital prévu sera versé à la succession.

Le souscripteur du contrat peut choisir librement son (ou ses) bénéficiaire. Par exemple,  il peut désigner son conjoint, ses enfants, une société de pompes funèbres ou n’importe quelle personne s’il le souhaite.

Mais il peut aussi choisir des bénéficiaires « subsidiaires » qui bénéficieront du versement du capital en cas de :

  • Décès du (ou des) bénéficiaire principal.
  • Ou de la liquidation de la société de pompes funèbres (si elle a été désignée comme bénéficiaire).

Remarque

Si un des bénéficiaires du contrat d’assurance décès individuel a accepté le bénéfice du contrat, la clause bénéficiaire de ce contrat ne peut s’effectuer qu’avec son accord.

Comment puis-je savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès individuel ?

Dès que l’assureur est avisé du décès de l’assuré, il est tenu de rechercher immédiatement le (ou les) bénéficiaire(s) du contrat.

Si sa recherche aboutit, il informera le bénéficiaire de l’existence d’un contrat souscrit en sa faveur.

Il existe deux cas de figure :

  • Le proche du défunt sait qu’il est le bénéficiaire du contrat :

Il peut envoyer directement une lettre à la compagnie d’assurances pour réclamer le capital ou la rente qui lui sont dû.

  • Le proche du défunt ne sait pas s’il est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès souscrit ce défunt :

Alors il peut envoyer un courrier à :

AGIRA,
1 Rue jules Lefebvre,
75431 – Paris Cedex 09

Cet organisme (www.agira.asso.fr) s’occupe de la recherche de bénéficiaires en cas de décès.

Dans ce courrier ne pas omettre de faire figurer :

  • Les noms, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires éventuels.
  • Les noms, prénoms et dates de naissance et de décès du (ou des) défunt(s).
  • Une copie de l’acte de décès ou du certificat de décès.

Dans les quinze jours suivant la réception de votre courrier l’AGIRA est tenue d’envoyer votre demande à   l’ensemble des organismes assureurs qui distribuent des contrats obsèques.

Ces organismes, dès qu’ils ont reçu la demande de l’AGIRA disposent d’un mois pour informer le bénéficiaire figurant sur le contrat.

La note Bonne-assurance.com

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