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Guide de l’assurance temporaire décès

Cet article se propose de vous expliquer tout ce qui concerne cette formule d’assurance, qui est le contrat le plus connu en matière d’assurance décès.

illustration d'un homme âgé

L’assurance décès, c’est quoi ?

Il convient tout d’abord de savoir qu’un contrat d’assurance temporaire décès n’est pas un contrat d’épargne. Il s’agit d’un contrat d’assurance prévoyance limité dans le temps, qui, en cas de décès durant la période de couverture du contrat, garantit aux bénéficiaires désignés par le souscripteur le versement d’un capital ou d’une rente, dans le cadre des conventions prévues par le contrat. Ce contrat garantit aussi des revenus dans le cas d’invalidité du souscripteur.

Cette assurance est-elle « tous risques » ?

Les garanties d’un contrat d’assurance temporaire décès sont différentes selon les contrats, généralement les assureurs proposent des niveaux de couverture qui incluent des garanties telles que :

  • Une garantie invalidité absolue définitive afférente à un accident,
  • Une garantie invalidité absolue définitive afférente à un accident ou une maladie,
  • Une garantie perte d’emploi,
  • Une garantie relative au remboursement de prêts,
  • Une garantie qui propose une rente-éducation qui prendra en charge les études des enfants.

Lorsqu’il s’agit d’une garantie portant sur le remboursement de prêts, le capital versé aux bénéficiaires peut être constant ou décroissant (dans ce cas cela veut dire que le versement du capital diminue au fil du contrat selon un plan d’amortissement).

L’assurance temporaire décès est souscrite pour une durée bien précise (en général une année) mais elle peut être prolongée par tacite reconduction. Il existe même que certains assureurs proposent des contrats d’assurance décès quinquennales (dont la durée de renouvellement se fait tous les cinq ans).

Les exclusions de garanties

Généralement, ce sont :

  • Le suicide de l’assuré,
  • Le décès suite à la pratique d’un sport extrême,
  • Le décès suite à une maladie non déclarée antérieure à la souscription du contrat.

Combien coûtent les primes de l’assurance temporaire décès ?

Le montant de ces primes est fonction de :

  • L’âge du souscripteur,
  • Le montant du capital ou de la rente qui sera versée,
  • Et le nombre de garanties optionnelles souscrites.

Quelle est la fiscalité de l’assurance temporaire décès ?

Elle est avantageuse, car ce type de contrat entre dans la catégorie des contrats non rachetables (en raison de l’absence d’épargne). La somme (ou la rente) qui sera versée ne sera pas soumise à une imposition sur les droits de succession, si elle est versée au conjoint survivant ou au partenaire Pacsé.

Pour les versements concernant les autres bénéficiaires, en enlevant de la prime annuelle ou de la prime unique versée à la souscription un abattement de 152.500 € par bénéficiaire on détermine l’assiette imposable aux droits de succession.

Il est prévu que la compagnie effectuera un versement libératoire au-delà de ce montant fixé, mais en général il n’y a pas d’imposition compte tenu de l’importance du montant de l’abattement par rapport aux primes versées.

Remarque 

Les primes versées après le 70èmeanniversaire de l’assuré sont taxables aux droits de mutation, au-delà d’un abattement global de 30.500 € sur l’ensemble des sommes versées.

La note Bonne-assurance.com

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