Quel est l’avenir du départ en retraite anticipé pour pénibilité ?

La réforme promise par le Président de la République doit fusionner en un seul régime « universel » tous les régimes de retraite actuels.
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Cet article a pour but de faire le point sur la réforme dite « réforme Macron », promise par le Président de la République, afin de permettre, en fusionnant eu un seul régime « universel » l’ensemble des 42 régimes actuels de retraite, de donner à tous les Français les mêmes droits à la retraite, quelle que soit leur carrière.

Le 10 octobre 2018 Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites a présenté les grandes lignes de cette immense réforme qui devrait concerner les assurés nés à partir de 1963.

Du 4 au 8 février 2019, il a mené des concertations sur l’avenir des dispositifs liés à la pénibilité dans le futur système universel à points.

Que veut dire le terme  « pénibilité » ?

Dans le système de retraite, ce terme ne correspond pas seulement à un métier difficile, mais couvre les conditions de travail qui réduisent les conditions de vie du travailleur. Il est donc logique que des dispositifs soient prévus pour compenser cette injustice en offrant une retraite plus avantageuse.

Quels sont les dispositifs actuels de départ anticipé à la retraite liés à la pénibilité ou à l’exposition à des risques professionnels et à ses conséquences ?

Il y a :

  • Le compte professionnel de prévention (C2P) : les salariés du privé qui sont exposés à des facteurs de pénibilité cumulent des points en fonction des risques encourus et de l’âge du salarié.
    Ces points permettent de partir en formation, demander un temps partiel ou un départ anticipé à la retraite en validant des trimestres.
  • Le départ en retraite pour incapacité permanente : ouvert aux salariés du privé et des régimes agricoles, ce dispositif permet aux assurés dont l’incapacité résulte d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail de bénéficier dès 60 ans d’une retraite à taux plein.

Ces dispositifs ne sont pas cumulables.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites estime que « les règles actuelles de ces deux dispositifs doivent être transposées, sans en revoir les critères ».

Quelles sont les conséquences probables de cette réforme annoncée ?

Cette réforme ne veut pas dire que, bien que les règles de calcul des cotisations et des prestations s’appliquent à tous les actifs, chacun devra cotiser de manière identique.

Le taux de cotisation du futur régime universel serait fixé à 28 %, ce qui est à peu près le taux actuel de cotisation des salariés du privé.

Par contre les fonctionnaires subiront une hausse d’environ 0,15 points.

D’autres professions (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, professions libérales), qui cotisent beaucoup moins pour leur retraite que les salariés, devraient bénéficier d’aménagements pour éviter une hausse brutale de leurs charges sociales.

Ce nouveau régime universel sera un régime en points (comme les régimes Arrco et Agirc, qui ont fusionné le 1er janvier 2019). Au moment du départ en retraite, il suffira de multiplier le montant des points acquis par la valeur du point pour en calculer le montant.

Mais bien des questions se posent, telles que :

  • Est-ce que dans ce futur système à points la notion de durée d’assurance existera encore ?
  • Est-ce que les paramètres des départs anticipés seront les mêmes que pour les départs à l’âge légal ?
  • Est-ce-que la valeur du point sera la même pour tous ?
  • Comment seront fixées les règles fixant les calculs des pensions, qui diffèrent selon les catégories de salariés

Actuellement la piste proposée par le Haut-commissaire est de transposer les règles du privé aux agents publics

Qui est concerné par la « réforme Macron » ?

Tous les actifs, y compris les agents des régimes « spéciaux » tels que SNCF, RATP, Banque de France, Comédie Française, Opéra, etc.

D’ailleurs ce sont ceux-là qui, bénéficiant actuellement de conditions plus favorables, auront le plus à perdre dans cette fusion des régimes.

Dans l’immédiat, l’idée de faire passer l’âge de la retraite à 63 ans semble écartée. Mais il est certain que l’assuré qui travaillera plus longtemps accumulera davantage de points et, donc, que le montant de sa retraite sera plus élevé

Les personnes qui partiront en retraite dans les cinq prochaines années ne seront pas concernées par cette réforme, qui deviendra effective au 1er janvier 2025.

L’ensemble des partenaires semble d’accord pour que cette réforme ne commence à s’appliquer que pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1963.

 Mais tout cela sera « bientôt » discuté, car rien n’est encore fixé définitivement.

La retraite sera-t-elle mieux vue par les Français suite à cette réforme ?

Comme nous vous le disions il y a quelques mois, les Français ne sont pas complètement satisfaits du système de retraite actuel. Il est donc intéressant de se demander si cette réforme des retraites fera changer cette opinion. Mais pour le moment, près de 79 % des actifs estiment que leur pension de retraite ne couvrira pas leurs besoins. Afin de contrer cela, une majorité se penche sur les possibilités d’épargne et de placement pour leur retraite.

Sources et références

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