Les sélections du risque : Le risque sportif

Sommaire du Mémoire

1 — Quels sont les enjeux de la sélection du risque en prévoyance pour les compagnies d’assurance vie ?
2 — Introduction
3 — Les aspects juridiques : Les devoirs de l’assuré
4 — Les aspects juridiques : Les sanctions juridiques
5 — Les aspects juridiques : La convention Belorgey
6 — Les aspects juridiques : La Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL)
7 — Les sélections du risque : Le choix des franchises, des garanties et de leurs montants
8 — Les sélection du risque : Le risque professionnel
9 — Les sélections du risque : Le risque sportif
10 — Les sélections du risque : Le risque médical
11 — Les enjeux pour AXA : Les exclusions systématiques
12 — Les enjeux pour AXA : La fraude
13 — Les enjeux pour AXA : Les règles internes
14 — Les enjeux pour AXA : L’évolution des questionnaires
15 — Conclusions
16 — Annexes

Les pratiques sportives des assurés peuvent entraîner un autre niveau d’analyse du risque : celle du risque sportif. Dans le Questionnaire Médical Simplifié (cf. annexe), plusieurs questions d’ordre médical doivent être renseignées, mais il est également demandé s’il pratique l’une des activités que la compagnie a jugée trop dangereuse, ou dont les statistiques ont prouvé par le passé que les chances d’être blessé dans l’exercice de ce sport sont trop importantes. Il existe une liste exhaustive de ces pratiques sportives :

Activités et sports à risques

Si l’assuré déclare pratiquer l’un de ces sports, il devra retourner à la compagnie un questionnaire spécifique à son activité sportive.

L’acceptation que j’ai le plus souvent eu l’occasion de rencontrer concernant le risque sportif est l’exclusion pure et simple de la pratique concernant les garanties complémentaires du contrat. Mais il est récurrent de devoir surprimer un contrat avec une pratique d’un sport à risque. Mais pas avec une surprime en pourcentage : en pourmillage. L’augmentation tarifaire est souvent très impressionnante, si une surprime doit être appliquée sur toutes les garanties d’un contrat, la cotisation peut souvent se voir doublée ou triplée. Nous préconisons souvent aux conseillers ou aux agents généraux de revoir l’assuré et lui proposer plutôt une exclusion de la pratique sportive, décision qui lui permettrait de conserver la cotisation annoncée lors de la souscription. Qui plus est, bien souvent, les sports dits dangereux et nécessitant une licence pour être pratiqués proposent des assurances facultatives à leurs adhérents et en leur proposant des tarifs intéressants.

Si le choix retenu par l’assuré est donc l’exclusion de son activité sportive, une clause sera rajoutée avant l’émission du contrat. Il y est indiqué que si l’assuré pratique son sport dans d’autres conditions que celles portées à la connaissance de la compagnie lors du processus de souscription, l’assuré devra en faire part à son assureur.

Une deuxième analyse des franchises peut être effectuée par le service souscription dans le cadre d’activités sportives considérées risquées par la compagnie. Par exemple, dans la pratique de l’équitation, il est courant de rencontrer un dossier qui a été accepté au tarif normal et sans exclusion suite à l’analyse du questionnaire équitation qui aura été rempli au préalable par l’assuré, mais une clause sera rajoutée afin d’indiquer qu’en cas d’arrêt de travail engendrant l’incapacité temporaire de l’assuré et qui trouve son origine dans la pratique de ce sport : la franchise sera portée à 90 jours (en cas d’accident). Cette modification sera bien entendu portée à la vue du client, avant émission du contrat, sous forme de bon pour accord, et si l’assuré refuse cette augmentation de franchise en cas d’accident impliquant son activité sportive : la souscription du contrat sera annulée et classée sans suite. Si par contre, l’assuré accepte ce bon pour accord, le contrat pourra être émis par le service souscription.

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