Les enjeux pour AXA : L’évolution des questionnaires

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Sommaire du Mémoire

1 — Quels sont les enjeux de la sélection du risque en prévoyance pour les compagnies d’assurance vie ?
2 — Introduction
3 — Les aspects juridiques : Les devoirs de l’assuré
4 — Les aspects juridiques : Les sanctions juridiques
5 — Les aspects juridiques : La convention Belorgey
6 — Les aspects juridiques : La Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL)
7 — Les sélections du risque : Le choix des franchises, des garanties et de leurs montants
8 — Les sélection du risque : Le risque professionnel
9 — Les sélections du risque : Le risque sportif
10 — Les sélections du risque : Le risque médical
11 — Les enjeux pour AXA : Les exclusions systématiques
12 — Les enjeux pour AXA : La fraude
13 — Les enjeux pour AXA : Les règles internes
14 — Les enjeux pour AXA : L’évolution des questionnaires
15 — Conclusions
16 — Annexes

Selon Pierre Yves Le Corre, co-président du groupe de travail « Droit à l’oubli », un bon rédacteur en souscription est un collaborateur qui pourra statuer sa décision de tarification avec l’outil mis à sa disposition et sans demander plus de pièces médicales que celles déjà en sa possession.

Dans cette optique d’économie de temps, les questionnaires médicaux simplifiés, les questionnaires de santé et de mode de vie ainsi que tous les questionnaires sportifs, professionnels sont en train de connaître une refonte de leur rédaction dans notre service. En effet, le fait que les délais de traitement soient si lents (environ 1 mois actuellement) a engendré beaucoup d’irritants auprès des agents généraux et des commerciaux et bien évidemment auprès de nos assurés. Notre hiérarchie a donc réfléchi à des moyens de pouvoir réduire ces délais de traitements. Elle est arrivée à la conclusion que nous pourrions incorporer à nos questionnaires de santé et de mode de vie une notification indiquant à l’assuré que si il répondait positivement à des questions telle que « Avez- vous subi une intervention chirurgicale ? », nous l’inviterions à joindre directement avec le questionnaire de santé et de mode de vie qu’il est en train de remplir, les documents afférents à cette opération, par exemple. Ceci nous épargnerait des allers et retour par voie postale pour demander ces pièces médicales complémentaires.

Dans ce but de raccourcir les délais de traitement en évitant le plus possible les échanges avec les assurés par voie postale, nous avons trouvé un moyen de contourner les restrictions de confidentialité notamment imposées par la CNIL mais tout en restant dans la légalité et dans le respect des droits de la personne. En effet, une pièce médicale complémentaire ou un bon pour accord suite à une exclusion médicale ne peuvent être envoyés que par voie postale et sous enveloppe confidentielle. Mais il est souvent arrivé que des clients nous formulent des demandes expresses de leur adresser ces documents via leur adresse mail directement. Nous refusions jusqu’alors, mais suite à plusieurs réunions avec la direction technique, nous avons la permission de demander à l’assuré si il accepte de recevoir ces documents médicaux tout en sachant que les modalités de confidentialité ne sont pas les mêmes par mail que par courrier. Si l’assuré nous donne malgré tout son autorisation, bien que nous lui ayons rappelé que ces documents médicaux pourraient porter atteinte à sa vie privée : l’assuré devient consentent et accepte de recevoir ces documents par mail.

Rappelons que les questionnaires de santé et de mode de vie sont aussi détaillés afin de veiller à ce que l’assuré ne puisse omettre de déclarer aucune altération de son état de santé qu’il a subi ou qu’il est en train de subir actuellement. Bien qu’ils soient longs à remplir, ils sont plus que complets, et désormais nous pouvons invoquer la fausse déclaration intentionnelle d’un assuré n’ayant pas déclaré une pathologie lors de la souscription dont il avait connaissance, alors que ce n’était pas le cas à l’époque des questionnaires demandant simplement des réponses spontanées des assurés.

Par ailleurs, les compagnies tendent de plus en plus à ne plus solliciter les assurés avec des questionnaires médicaux en format papier. C’est notamment le cas avec les assurances emprunteur, qui proposent désormais des questionnaires médicaux à remplir en ligne, en toute autonomie et sans l’irritant du délai de traitement, puisqu’ils reçoivent quasiment immédiatement le tarif revu selon leur pathologie.

Sur plusieurs sites d’assurance emprunteurs les assurés peuvent télécharger leur questionnaire et également les questionnaires spécifiques à certaines pathologies, comme le questionnaire maladie cardiaque ischémique ou le questionnaire hypertension artérielle…

La profession et l’expertise du rédacteur en souscription prévoyance individuelle et du médecin conseil est pour l’instant à l’abri de devenir inutile suite à ces questionnaires médicaux en ligne qui indiquent les tarifs directement, d’une part car il s’agit pour l’instant de l’assurance emprunteur, et deuxièmement car leur expertise sera toujours demandée pour tarifer les questionnaires spécifiques dont nous venons de citer une courte liste non exhaustive.

Au sein de notre service cependant, un logiciel est en train d’être installé, qui s’appelle AURA et qui est un outil d’aide à la tarification médicale, il suffira de notifier la pathologie, quel type de garanties ont été choisies, et AURA pourra proposer une tarification.

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