La fraude en matière d’assurance peut être définie par un acte volontaire commis par un assuré, permettant à ce dernier de tirer profit illégitimement d’un contrat d’assurance. Elle suppose clairement un acte de mauvaise foi de la part de l’assuré.
Comme nous l’avons vu dans les aspects juridiques de ce mémoire, les fausses déclarations intentionnelles commises par les assurés sont sanctionnées par l’article L113-8 du Code des Assurances, qui permet à l’assureur de procéder à l’annulation du contrat et à la conservation des primes dues par l’assuré.
Considéré comme le fléau de l’assurance, la fraude est un ennemi invisible et quasiment imprévisible : chaque assuré est un potentiel fraudeur. Du moins c’est l’accent qui est porté dans toutes les formations fraude que nous avons suivi, et qui nous permettent de nous alerter sur les dangers de la fraude.
Et notre service n’échappe pas à ce fléau. Une ambassadrice fraude (Emmanuelle ESPOSITO, ma tutrice actuelle) a même été nommée au sein de l’équipe, et nous portons à sa connaissance tous les dossiers où nous avons rencontré des cas de fausses déclarations. Emmanuelle est notre correspondante TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), qui est un organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, elle serait donc chargée d’informer l’organisme susnommé si nous avions remarqué un dossier qui aurait éveillé nos soupçons.
Le pilier numéro 3 de la directive Solvabilité II permet désormais d’allouer une partie des fonds propres de toutes compagnies d’assurance à la lutte contre la fraude et à la constitution de bases de données sur les dossiers de fraudes avérées afin de mieux connaître le risque et mieux l’appréhender. Nos formations internes nous informent également des dangers des fraudes en interne, puisqu’il est également arrivé que des collaborateurs eux-mêmes participent à des opérations frauduleuses, des détournements de fonds…
Cependant la lutte contre la fraude des assurés vis à vis des compagnies d’assurance reste un enjeu très important dans notre métier puisque des milliards d’euros (2,5 milliards d’euros selon l’Alfa) disparaissent des caisses des assureurs à causes de ces fraudeurs.
Cependant, d’un point de vue si ces assurés ayant fait preuve de mauvaise foi sont retrouvés, ils seraient passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende pour motif d’escroquerie à l’assurance.
Pour se prémunir contre ces pertes, les compagnies d’assurance ont du se résoudre à augmenter globalement leurs cotisations, selon l’argus de l’assurance, ces pratiques frauduleuses ayant eu des répercussions sur le coût de revient d’un contrat, une cotisation serait donc augmentée en moyenne de 50€ annuellement afin d’éviter d’être trop lésé par ces pratiques. Toute la mutualité est donc pénalisée par ces délits.