Des études qui montrent un constat mitigé
Au moment du choix du sujet traité, il est difficile de faire un constat dans le temps pour cette dernière législation pour les risques aggravés en santé, les associations et les spécialistes de ce secteur maintiennent que la méconnaissance de ce produit reste la première difficulté rencontrés par ces acteurs. De plus ; certains spécialistes pointent du doigt les effets pervers : la démutualisation.
L’assurance repose sur le principe de la mutualisation et non la segmentation des risques. Un jeune emprunteur bénéficierait d’une meilleure tarification a contrario d’individus âgés ou présentant un risque aggravé en santé.
Le syndicat des banques au moment de sa saisine auprès des Sages ont avancé cet effet pervers pour les consommateurs les plus fragiles pourtant fort des conventions AERAS cet argument ne semble pas viable. En selon leur procédure, les tarifs proposés aux meilleurs risques sont majorés pour permettre aux plus vulnérables de bénéficier de cette couverture à tarif accessible.
Pourtant, la réalité des derniers chiffres concernant les marges du rapport sinistres sur primes ne permet pas de rendre crédible cet argument.
En effet, la segmentation par les banques au détriment des « mauvais risque » pourrait entrainer une marginalisation pour cette population et donc une difficulté amplifié pour eux.
D’autres au contraire, rappelle le principe de la solidarité, permettre aux sinistrés de bénéficier de leur garanties en cas de réalisation de risque dans un modèle de paiement collectif de primes.
Les premières difficultés rencontrées par les assurés (les délais / le refus des banques )
Par ailleurs, lors des rencontres avec des professionnels la première des difficultés rencontrées restent la lecture de la loi. En effet ; l’amendement Bourquin dans sa rédaction ne concerne que les contrats de groupe, de ce fait qu’en est-il des contrats alternatifs ? et des contrat individuel de groupe ?
Pour les premières demandes, les professionnels restent vigilant afin de répondre de manière fiable à la loi et de ce fait, permettre de faire aboutir les résiliations infra annuelles.
D’autre part, l’accord des banques concernant la résiliation ou non de l’assurance emprunteur initial est un paramètre à ne pas négligé. Le rôle de l’ACPR et des associations est d’autant plus renforcé pour vérifier que les lois et conditions de résiliation sont appliqués conformément.
La parole donné au spécialistes concernant cette partie du jeu, est mitigé il considère que la démocratisation et la proximité des organismes financiers restent un frein dans cette partie.
Il n’en reste pas moins, que la volonté des gouvernements depuis 2010 pour ouvrir considérablement ce marché à la concurrence est à reconnaître, peut-être trop tardivement !