Un bouleversement historique pour les acteurs – De nouvelles opportunités pour les spécialistes du marché des risques aggravés

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Sommaire du Mémoire

1 — Quels bouleversements la loi Hamon a-t-elle introduits pour les risques aggravés en santé ?
2 — Dans quelles mesures le législateur intervient-il sur le marché des contrats emprunteurs
3 — Dans quelles mesures le législateur intervient-il sur le marché des contrats emprunteurs
4 — Dans quelles mesures le législateur intervient-il sur le marché des contrats emprunteurs
5 — Un bouleversement historique pour les acteurs
6 — Un bouleversement historique pour les acteurs – Des moyens conséquent engagé par les acteurs : la riposte des banques
7 — Un bouleversement historique pour les acteurs – De nouvelles opportunités pour les spécialistes du marché des risques aggravés
8 — Un bouleversement historique pour les acteurs – Le constat mitigé… mais alors quelles seraient les autres leviers pour un accès égalitaire pour le marché des risques aggravés

Un rôle renforcé par les courtiers : conseils

Cette bataille appelle à tous les alliés de consommateurs, notamment ceux qui ont fait de leur travail une mission afin de faire bénéficier aux plus vulnérables de leur droits, et d’économies pour eux.

Une étude réalisée par le cabinet BAO en 2016, mentionne qu’un système national a été mis en place, pour contrôler les refus d’assurance du marché et trouver des solutions trouvées par les assureurs spécialiste. Ainsi, le 3ème niveau AERAS géré par le BCAC est en charge d’examiner tous les refus d’assurance.

C’est une réelle opportunité pour ceux qui n’ont pas pu bénéficier de la loi Hamon en 2014 qui ne concernaient que ceux qui souscrivait en 2014 à une couverture d’assurance emprunteur. Avec cette dernière mesure c’est tous ceux qui ont un prêt en cours.

Les informations issues du niveau 3 AERAS relatives au traitement de ces dossiers en risque aggravé de santé sont instructives. Elles sont publiées annuellement auprès de l’ensemble des acteurs du marché.

En volume, 43% des soumissions de dossier sont issues d’assureur alternatifs (pourtant il ne possède que 10% de part de marché emprunteur).

Certaines explications de la situation :

  • Les banques doutent de leur performance et outils de souscription médicale ; ils ont tendance à orienter les emprunteurs avec risque de santé auprès d’assureur alternatifs (courtiers).
  • Les services de souscription médicales bancaires sont moins efficace et rapide, ce qui entraine des délai plus long et invite l’emprunteur à solliciter ailleurs.
  • Le plus faible taux de solution apporté par AERAS aux assureurs alternatifs témoigne de leur plus forte technicité, qui leur permet de trouver ces solutions eux-mêmes, avant de solliciter le 3ème

L’écart de solutions trouvées par le BCAC entre assureurs bancaires et assureurs alternatifs, les alternatifs portent quasiment 50% des dossiers en risque aggravés de 3ème niveau AERAS.

  • Des cas exposés par certains courtiers (chiffres).

Les chiffres publiés par AERAS interpellent également sur les taux très élevés de solutions trouvées par AERAS pour certains réseaux bancaires, dont la souscription interne est insuffisante. Le BCAC interpelle donc les opérateurs pour lesquels plus de 25% des solutions trouvées au 3ème niveaux AERAS sont en réalité des solutions correspondant à des risque de santé modérés.

Solution apportée au 3ème niveau :

Les solutions trouvées au 3ème niveau AERAS et acceptées par l’emprunteur sont de 7% des dossiers soumis en moyenne, stable sur les 9 dernières années.

Ceci implique que 0,5% des emprunteurs immobiliers ne trouvent pas de solution en définitive. Les solutions trouvées pour les risques aggravés en santé se situent majoritairement avant le niveau 3 AERAS. Ainsi, les solutions AERAS concernent 660 personnes par an en moyenne sur ces 6 dernières années, 1,5 millions d’emprunteurs immobiliers annuels.

L’étude constate un indicateur intéressant concernant le ration sinistre :prime :

  • En 2010-2011, 33%.
  • En 2012-2013, 18%.
  • En 2014-2015, 9%.

La réalité est que les sinistres surviennent tout au long des 8 ans durent en moyenne les crédits, que la marge a même tendance à diminuer progressivement sur ces 8 années. Le recul, la performance, le niveau de marge confirment la pérennité des résultats et le besoin d’introduire de la concurrence.

Ces chiffres montrent l’opportunité pour les assureurs d’innover en matière de souscription ou de couverture d’assurance. On prend la mesure à la lecture de ces chiffres, que pour les plus vulnérables en santé il est temps de revoir son contrat emprunteur afin de bénéficier des avancées en la matière

Pour autant, les études montrent que la connaissance de ce produit reste à améliorer, peu d’emprunteurs sont sensibles à ce contrat encore trop méconnu.

En effet, depuis la loi Lagarde et l’obligation pour l’organisme de prêt de fournir la fiche standardisée d’information auprès des consommateurs afin d’accroître leur niveaux de connaissance. Du fait d’une part du contexte premier, l’emprunteur reste focalisé par l’octroi de son financement avant de consulter sa couverture d’assurance emprunteur.

D’autre part, le montant de la couverture par rapport à celui du cout des intérêts. En effet, cela dépendra de l’age et de l’état de santé, entre un contrat groupe et un contrat en délégation. Tous ces paramètres

De ce fait, la volonté des législateurs et l’action des associations ont permis de démocratiser ce produit et de revoir l’impact de cette couverture d’assurance dans leur cout de prêt immobilier.

Mais il n’y a pas seulement l’impact financier pour ces cas. Pour ceux qui au moment de la souscription disposaient de surprime ou d’exclusion dans leur couverture d’assurance emprunteur.

Un outil d’aide à la souscription pour les spécialistes : SIMULTOO

Un outil à la disposition des spécialistes qui souhaitent proposer une offre dans le respect du devoir de conseil et dans l’application des lois.

Parmi ces outils d’aides :

  • Garantir l’éthique et la déontologie grâce à la neutralité de l’outil
  • Augmenter le chiffre d’affaires par la qualité des modules présentés et le gain de temps généré
  • Bénéficier d’une formation continue et d’une mise à jour en temps réel
  • Offrir à son réseau commercial une plateforme digitale unique et performante.
  • Des modules en ligne et actualisé afin de remplir le rôle de conseiller et d’offrir à sa clientèle des offres conformes aux dernières législations.

La possibilité réelle du « droit à l’oubli »

Une des avancées les plus significatifs concerne la possibilité d’opposer le droit à l’oubli. Avec la mise en place du droit à l’oubli, l’an dernier, les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C (sans rechute depuis dix ans) n’ont plus à le préciser lors d’une demande d’assurance et peuvent donc aussi profiter de ce droit pour effacer de leur contrat leur ancienne maladie. L’intégralité des pathologies qui sont soumises à ce cadre sont actualisés chaque année par les législateurs (grâce à l’avancée de certains traitement et de la science médicale).

De ce fait, les réelles économies pourront être incroyable pour cette population et leur permettre enfin de revoir leur contrat : surprime liée à une maladie ou exclusion.