Après avoir donné la définition du courtier, présenter les conditions réglementaires à remplir pour pouvoir exercer le métier de courtier, les catégories de courtiers existants en France et justifier la nécessité de son rôle sous divers aspects, nous allons voir qu’ils existaient des incompréhensions concernant la profession et son exercice.
Concernant la rémunération des courtiers
Les courtiers sont rémunérés essentiellement par des commissions, mais certains se font rémunérer également par le biais de frais de courtage et d’honoraires d’études, cependant cette rémunération est librement fixée par les parties. (Article R.511-3) du code des assurances.
Commissions:
La rémunération des courtiers a été toujours faite par le mode des commissions, composées des primes payées par le client; cette rémunération est négociée entre le courtier et l’assureur qui le reverse. Il existe trois catégories de commissions notamment les commissions d’apport (précomptées ou linéaire), les commissions de gestion et les commissions de renouvellement. Les commissions d’apport quelques (linéaires ou précomptées) sont payées par la compagnie à l’intermédiaire qui rémunère l’activité d’intermédiation de ce dernier.
Les commissions de gestion sont consacrées à la rémunération des cabinets de courtiers ayant un accord de délégations avec les assureurs concernant l’activité de souscription de contrat, d’émissions des documents contractuels et de gestion des sinistres. Les courtiers de proximité spécialisés ont souvent en leur sein des services consacrés à la gestion des sinistres et l’émission des documents et ils perçoivent de ce fait des commissions de gestion, nous avons par exemple les courtiers spécialisés dans les produits d’assurances santé collective ou celui des transports. Ces commissions « sont prélevées par le courtier et sont calculées sur la base des primes encaissées ».
Les commissions de renouvellement sont perçues par le courtier pendant toute la durée de vie du contrat et viennent complétées la commission d’acquisition de la première année. Ils varient d’un assureur à l’autre mais le taux converge entre 7% à 25% sur le marché selon la nature du contrat.
Les frais de courtage:
Tous les courtiers n’appliquent pas ces frais ; ils s’appliquent lors de la souscription du contrat pour rémunérer le cabinet de courtage pour ses opérations de souscription. Contrairement aux commissions, ces frais sont payés par le client ensuite ils sont fixés librement par le courtier et indépendant de la prime d’assurance.
Les Honoraires:
La différence qui existe entre les honoraires et commissions est au niveau du débiteur, en effet, les honoraires sont négociés entre le courtier et le client et sont payés par le client contrairement aux commissions qui sont versées par l’assureur. Ce mode de rémunération est très peu utilisé par les courtiers. Les honoraires viennent rémunérés la prestation fournie par le courtier par exemple pour les entreprises qui sollicitent l’accompagnement et le conseil du courtier dans le choix de la protection de leurs activités, les honoraires sont la contrepartie du conseil et l’accompagnement fourni par le courtier.
La rémunération des courtiers par des commissions a fait l’objet de réformes au niveau Européenne à travers la directive Européenne sur la distribution d’assurance qui l’encadre désormais« avant la rémunération ne faisait pas partie des informations que le courtier devrais fournir obligatoirement à son client lors de la souscription du contrat d’assurance, désormais le courtier est soumis à une obligation de fournir à son client la nature et la source de sa rémunération pour ce qui concerne les produits non-vie sans préciser le montant. Pour les produits vie, le montant doit apparaître en pourcentage dans les frais. Aussi, pour éviter des conflits d’intérêts, il est prévu que la rémunération et son mode n’influence pas sur le choix du contrat proposé par le courtier ».
Cependant il faut noter qu’avant cette réforme la rémunération des courtiers par des commissions à fait l’objet d’ambiguïtés sur différentes affaires par exemple nous avons l’affaire :
Eliot Spitzer aux États-Unis qui a été le procureur général de l’État de New York qui avait assigné le courtier Universel Life Ressource pour motif que « ce cabinet dont la spécialité est l’assurance vie a favorisé le placement des risques pour ses clients auprès des assureurs les plus généreux sur les rétrocessions de commissions » Avant cette affaire nous avions déjà eu une autre situation qui concernait le patron du leader mondial du courtage Mars & McLennan sur l’affaire de l’encaissement de commissions qui était non justifiées c’est à dire que le groupe Mars & Lennan orientait ses clients auprès des compagnies qui leurs reversaient des commissions supplémentaires mais pas en fonction de l’adaptation de ses besoins. Cette situation de conflit d’intérêt à conduit au niveau européen des demandes de transparence de la part de certains organismes comme la Ferma qui est la fédération européenne risk management et association qui a signé un protocole avec le BIR qui est la fédération Européenne des intermédiaires d’assurance pour demander plus de transparence dans le secteur de l’assurance. Pour appuyer sa position la Ferma a estimé qu’il est nécessaire que les entreprises qui utilisent les services des courtiers dans leurs activités demandent à ces derniers la rémunération qu’ils ont reçue. Il faut cependant noter qu’avant la perception qu’avait le public sur la rémunération des courtiers étaient que le courtier dans l’exercice de son activité d’intermédiation favorisait plus les compagnies d’assurances qui faisaient des rétrocessions de commissions importantes au détriment de l’intérêt de l’assuré.
La position délicate du courtier : entre l’assureur et l’assuré
L’exercice du métier de courtier est compliqué parce qu’il existe une situation délicate entre l’assuré et l’assureur caractérisée par la présence d’une concurrence entre le courtier et l’assureur. L’autre situation qui caractérise sa position délicate, c’est le fait qu’il existe un conflit d’intérêt entre le courtier et l’assuré au niveau de la rémunération. En effet, l’assuré pourrait penser que le courtier dans sa démarche de recherche d’une solution d’assurance privilégierait la compagnie qui lui reversera une commission attractive par rapport aux intérêts de l’assuré. Dans l’exercice de son activité, le courtier se trouve confronté à des rivalités croissantes, c’est le cas notamment des comparateurs d’assurances et d’autres acteurs comme les agents généraux qui influencent fortement son réseau. L’arrivée du numérique dans le monde de l’assurance renforce déjà ce sentiment de rivalité, parce que désormais le client deviendra de plus en plus nomade et le courtier sera obligé d’y faire face en faisant sa transformation s’il veut continuer à exister. Désormais sa position sera de plus en plus délicate non seulement vis à vis de l’assureur qui sera incité à privilégier les plateformes numériques pour ses stratégies de commercialisation parce que cela lui permettra de faire l’économie des commissions qu’il devrait verser au courtier si ce dernier lui distribuait un produit mais aussi au niveau de l’assuré qui sera incité à recourir aux plateformes numériques dans l’objectif de souscrire des contrats d’assurances moins cher.
L’autre point, qui fait que la position du courtier est délicate vis à vis de l’assuré c’est l’arrivée du digital dans le secteur de l’assureur à contribuer à la naissance de nouveaux acteurs et de nouveaux produits d’assurances c’est le cas des insurtechs et l’assurance collaborative.
Après avoir fait la présentation générale du métier de courtier, parler de l’utilité de son rôle et des complexités qui ont existé et qui existent actuellement dans le métier de courtier d’assurances, nous allons maintenant parler de la place du courtier au niveau des assureurs et parmi les autres intermédiaires d’assurance à l’heure de la digitalisation.