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Le regroupement des crédits : tout savoir

Pourquoi effectuer un regroupement des crédits ? Quels sont les points contractuels à bien vérifier et les obligations du prêteur ? Les lignes qui suivent vous permettront de vous engager en pleine connaissance de cause dans une opération de regroupement de vos crédits.
regroupement de crédits

En quoi consiste le regroupement de crédits ?

C’est une opération qui permet de réunir en un seul contrat au moins deux crédits (ou un crédit et une dette) en cours de remboursement, de façon à réduire considérablement le montant des sommes que vous payez mensuellement.

Les conditions financières des crédits ou des dettes (telles que la durée, les taux, etc…) peuvent être très différentes. Vous pouvez aussi intégrer dans ce regroupement d’autres types de crédits, ou d’autres dettes (ex : loyers en souffrance, dettes fiscales..). Le nouveau prêteur débloquera des fonds qui serviront à rembourser intégralement par anticipation les crédits ou les dettes regroupés.

Quelques points à examiner attentivement avant de signer un contrat de regroupement de crédits :

Il faut d’abord comparer les intérêts des crédits en cours avec ceux que vous devrez payer dans le cadre du regroupement. La nouvelle mensualité peut se trouver inférieure à ce que vous réglez déjà, mais ceci est uniquement causé par l’allongement de la durée des remboursements. Il faut aussi regarder avec attention le montant des frais de dossier, ainsi que le montant de l’assurance emprunteur, quand elle est obligatoire. Parfois, le prêteur vous demandera une garantie (ex : une hypothèque, dont l’inscription peut être onéreuse). Avant de signer faites jouer la concurrence entre les organismes spécialisés dans ce genre d’opérations, et sollicitez aussi votre banque.

Les contrats de regroupements de crédit relèvent de quel droit ?

  • S’il s’agit uniquement de regrouper des crédits à la consommation :

Quel que soit le montant total de l’opération, le contrat relève de la réglementation applicable à ces derniers.

  • Si le regroupement porte exclusivement sur des biens immobiliers :

Le contrat est régi par les dispositions spécifiques propres au crédit immobilier.

  • Si le regroupement comporte des crédits à la consommation et des crédits immobiliers :

Pour relever du droit relatif au crédit immobilier il faut que cette part représente au moins 60 % du montant total du regroupement.

Sinon le prêteur est tenu de respecter les règles relatives au crédit à la consommation.

Pour calculer ce pourcentage, entrent en considération tous les coûts (intérêts, commissions, pénalités, taxes et frais) qui devront être payés par l’emprunteur pour rembourser les crédits compris dans ce recouvrement.

Important !

Pour toutes les opérations de regroupement de crédits garanties par une hypothèque, ce sont les règles du crédit immobilier qui s’appliquent.

Obligations du prêteur en cas de regroupement de crédits ?

Pour commencer, le prêteur vous demandera toutes les pièces justificatives des crédits et dettes à regrouper (contrats, échéances, etc.). Ensuite, avant l’émission d’une offre de crédit, à l’issue d’une conversation avec vous, il établira un document d’information.

Dans ce document figureront toutes les caractéristiques des prêts et dettes à regrouper, permettant de procéder à l’évaluation (gain ou perte financière) de l’opération. Ce document préviendra aussi l’emprunteur des conséquences de ce regroupement, et il indiquera comment se fera cette opération (démarches à effectuer, date de cessation du remboursement des crédits regroupés, etc..).

Ce document doit être remis à l’emprunteur au plus tard en même temps que :

  • La fiche d’information pré contractuelle du regroupement (si celui-ci relève du crédit à la consommation).
  • La fiche d’information standardisée européenne (si le regroupement relève de la réglementation sur le crédit immobilier).

Un crédit renouvelable, peut-il être intégré à une opération de regroupement de crédit ?

La réponse est « oui » et dans ce cas c’est le prêteur qui consent l’opération et rembourse directement le prêteur initial.

Remarque

Le remboursement par anticipation ne met pas fin au contrat, dans le cas où l’opération porte sur le remboursement total du crédit restant dû, c’est à l’emprunteur de résilier sans frais, s’il le souhaite, le contrat du crédit renouvelable (par une lettre de résiliation signée).

Est-ce qu’une mensualité plus basse indique un crédit moins cher ?

Une mensualité plus basse signifie une durée plus longue et un coût d’emprunt total plus élevé.
Dans une proposition de regroupement de crédits, les mensualités sont souvent (publicitairement) annoncées comme étant plus basses que celles existant antérieurement…
La vigilance est de mise, car le regroupement de crédits n’est pas synonyme d’un coût de crédit plus faible !

En matière de regroupement de crédits, chaque cas est particulier, la meilleure solution est d’en discuter avec un spécialiste.

La note Bonne-assurance.com

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