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Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Si vous envisagez d’emprunter pour acquérir un bien d’équipement ou si vous avez un projet immobilier, ce guide vous apprendra tout ce qu’il faut connaître sur l’assurance emprunteur et l’étendue des garanties proposées.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui garantie totalement ou en partie les échéances de remboursement ou le capital restant dû d’un crédit lorsque surviennent des évènements imprévus (en général le Décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’Invalidité Permanente ou une Incapacité Temporaire de Travail et la Perte d’Emploi).

Pour en bénéficier on vous demandera généralement de remplir un questionnaire de santé.

Au vu des réponses apportées, l’organisme d’assurance peut refuser de vous assurer totalement ou en partie ou augmenter sa tarification.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Légalement, rien n’impose à un emprunteur d’être assuré ce n’est donc pas obligatoire d’y souscrire. Toutefois, un établissement prêteur (banque) peut estimer qu’une telle assurance est indispensable pour obtenir un crédit, et en fait donc une condition incontournable.

En pratique, une personne qui sollicite un crédit à la consommation ne sera que rarement tenue de s’assurer.

Par contre, dans le cas d’un crédit immobilier relatif à l’acquisition d’une résidence principale, il sera quasiment obligatoire de s’assurer pour se prémunir contre les risques énumérés plus haut.

Quelles sont les garanties qu’un contrat d’assurance emprunteur peut comporter ?

Un contrat d’assurance emprunteur peut contenir des garanties contre plusieurs risques :

La garantie Décès (DC)

Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est assortie d’un âge limite de garantie (cette garantie décès ne couvre donc pas obligatoirement la période totale du prêt). Quelle que soit la cause du décès, sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès de l’emprunteur.

Remarque

La législation impose que les contrats d’assurance emprunteur ne couvrent le décès par suicide qu’à partir de la deuxième année, et dès la première année lorsque les prêts (inférieurs à 120.000 €) sont contractés pour financer l’acquisition du logement principal de l’assuré.

La garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA)

Pour être mise en jeu, cette garantie doit répondre à trois conditions cumulables :

  • L’assuré doit être dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité rémunérée génératrice de gains ou profits,
  • Il doit se trouver dans l’obligation absolue et présumée définitive de recourir à l’assistance totale et permanente d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes courants de la vie (toilette, se vêtir, se nourrir, se déplacer).
  • Il faut que cette perte totale et irréversible d’autonomie intervienne avant l’âge limite prévu au contrat (en général 60 ou 65 ans ou l’âge de départ en retraite).

Remarque

Dans la majorité des cas, l’assureur exigera que l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité d’un régime obligatoire d’assurance maladie (Sécurité Sociale, RSI). Sans toutefois que cette pension soit suffisante pour faire jouer la garantie PTIA.

Attention

Il est fortement conseillé de lire attentivement les clauses de votre contrat d’assurance concernant l’étendue et les modalités de la garantie.

La garantie « Invalidité Permanente Totale ou Partielle » (IPT/IPP)

Cette garantie correspond à une inaptitude permanente au travail (totale ou partielle).

Si, selon ce qui est prévu par votre contrat, par suite d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de votre état de santé, vous êtes totalement inapte à l’exercice de toute activité vous procurant gains et profits, ou totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre, alors on parle d’Invalidité Permanente Totale.

Généralement la mise en jeu de cette garantie IPT n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66 % (ce taux est apprécié par un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance).

Si, du fait d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de votre état de santé vous êtes reconnu comme :

  • Partiellement inapte à l’exercice de toute activité susceptible de vous procurer gains et profits,
  • Partiellement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Alors dans ces cas, on parle d’invalidité permanente partielle (IPP). Généralement la mise en jeu de cette garantie IPP n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 % (taux apprécié selon un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance).

Remarque

La garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et n’est pas proposée dans tous les contrats.

Souvent le taux d’invalidité est déterminé par le croisement d’un taux d’incapacité fonctionnelle et d’un taux d’incapacité professionnelle. En cas de désaccord sur ce taux, l’assuré doit se reporter à son contrat pour connaître la procédure à suivre, et il peut aussi demander une expertise judiciaire.

La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT)

Cette garantie pourra jouer si, en raison d’une maladie ou d’un accident vous êtes en arrêt de travail, et que l’assureur considère que vous êtes inapte selon ce que prévoit votre contrat :

  • Soit à exercer temporairement toute activité professionnelle,
  • Soit à exercer temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.

Remarque

Il faut que l’interruption d’activité soit totale. Si vous reprenez même partiellement votre activité, la prise en charge cesse, sauf si une clause expresse de votre contrat indique qu’il existe une prise en charge en cas de reprise du travail dans le cadre d’une mi-temps thérapeutique.

La garantie « Perte d’Emploi » (PE)

Généralement, la garantie « Perte d’Emploi » ne peut jouer que dans le cas où vous seriez licencié de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal, et que vous ayez droit au versement de prestations d’assurance chômage (généralement par Pôle Emploi).

Les conditions qui permettent de bénéficier d’une indemnisation sont très nombreuses, et différentes d’un contrat à l’autre.

Pour connaître précisément les étendues de la garantie « Perte d’Emploi » proposée, il convient de lire très attentivement les documents de votre contrat.

Attention

 Il existe habituellement :

  • Un délai d’attente (dit « de carence ») qui stipule que la garantie ne sera effective que plusieurs mois après la date de conclusion du contrat d’assurance,
  • Un délai de franchise qui fait que l’indemnisation ne débutera que plusieurs mois après la perte d’emploi,
  • Une durée maximum d’indemnisation dont l’effet fera que le versement des prestations sera toujours limité dans le temps.

La Fiche Standardisée d’Informations (FSI)

Il s’agit d’un document d’information qui permet de connaître les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance emprunteur.

Depuis le 1erjuillet 2009, cette fiche doit être remise systématiquement dès la première simulation par les professionnels (organismes d’assurance et intermédiaires en assurances) à toute personne qui sollicite ou se voit proposer une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d’un prêt immobilier.

Cette Fiche Standardisée d’Information (FSI) décrit les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance emprunteur  (notamment les définitions et précisions sur l’étendue des garanties, les montants et les limites de l’indemnisation, la tarification).

Les points qui doivent attirer tout spécialement votre attention avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur

Ces points peuvent être très différents d’un contrat à un autre :

  • Vérifier les délais de carence, les délais d’attente, les délais de franchise,
  • Les exclusions de garanties (liées à votre état de santé ou des activités “à risques” que vous pratiquez) figurant dans les conditions générales de votre contrat,
  • Les limites d’âge pour faire jouer les garanties, ou l’âge où les prestations cesseront,
  • Vérifier quelles sont les autres limitations de garanties (liées à une hospitalisation pour la prise en charge de certaines pathologies),
  • Le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire).

La note Bonne-assurance.com

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