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AccueilAssurance de prêt → Limites, exclusions de garanties et garantie équivalente des contrats d'assurance emprunteur

Cet article vous expliquera tout sur les exclusions de garanties, les délais de carence, les franchises et les limites qui diffèrent selon les contrats, et auxquelles il convient d’accorder beaucoup d’attention.

Le délai de carence

 

gerer_delais_carence-assurance Ce délai correspond à une période qui suit immédiatement la souscription du contrat d’assurance emprunteur, et pendant laquelle l’emprunteur n’est pas assuré. Toutefois, si le prêt est destiné à l’achat d’une résidence principale, dans le cadre d’un contrat de groupe souscrit par un établissement de crédit, ce délai de carence ne s’applique pas intégralement. Dans ce cas la loi impose que dès la 1èreannée, le suicide soit couvert dans la limite de 120.00.

homme montrant sa check list

Limites, exclusions de garanties et garantie équivalente des contrats d’assurance emprunteur

La franchise dans le cadre d’un contrat assurance emprunteur

La franchise est une période (nombre de jours) pendant laquelle, en cas d’invalidité ou d’incapacité, l’assureur n’indemnisera pas l’emprunteur.

Le plafond de garanties en matière d’assurance emprunteur

Ce plafond est celui qui correspond au montant maximum assuré. Généralement il représente le montant du capital restant dû en cas de décès ou au montant des échéances du prêt. Il peut être fixé annuellement ou par sinistre.

Combien de temps puis-je rester indemnisé en assurance emprunteur ?

Le contrat peut prévoir une durée maximale d’indemnisation (au-delà de cette durée l’assuré ne sera plus couvert par ce contrat). Généralement cette durée limite correspond à celle de la garantie perte d’emploi (quand elle existe).

Et en cas d’inactivité professionnelle, que se passera t-il ?

Beaucoup de contrat excluent cette couverture au moment d’un sinistre. Ce qui veut dire que si l’assuré n’exerçait pas (ou plus) une activité professionnelle au moment de son accident ou sa maladie (par exemple par ce qu’il était en recherche d’emploi) la garantie incapacité ou invalidité prévue dans le contrat d’assurance ne jouera pas.

Garanties indemnitaires ou forfaitaires en assurance emprunteur

La garantie indemnitaire limite la prise en charge de l’assureur à la perte de revenu que l’emprunteur a réellement subi. Si, par exemple, l’assuré perçoit une indemnité de la Sécurité sociale et d’un autre contrat de prévoyance, il ne sera pris en charge par son assurance emprunteur qu’après déductions de ces montants. Une garantie forfaitaire prend en charge un pourcentage de la mensualité (qui n’est pas lié à la baisse des revenus).

Quelles sont les limites d’âge en matière d’assurance emprunteur ?

Cette limite varie en fonction des garanties en jeu. La garantie de perte d’emploi prévoit généralement une limite d’âge comprise entre 50 et 60 ans.

Qu’appelle t-on « garantie équivalente » ?

En général les établissements bancaires exigent que l’’emprunteur souscrive une assurance de prêt. S’il le souhaite l’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix un contrat d’assurance différent que celui proposé par la banque. Si ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au sien la banque ne pourra pas le refuser. Son refus doit être motivé. Les critères d’équivalence des garanties sont définies depuis 2015 dans une fiche standardisée détaillée qui doit être remise à l’emprunteur. Dans cette fiche figurent toutes les garanties exigées par la banque pour l’octroi du prêt.

Remarque

Dans un contrat d’assurance emprunteur, les définitions telles que l’invalidité ou l’incapacité peuvent différer selon l’interprétation de la sécurité sociale ou celle du contrat d’assurance emprunteur.

La note Bonne-assurance.com

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