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AccueilAssurance de prêt → L’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers

Vous allez souscrire à un crédit immobilier, et on vous demandera très probablement de contracter une assurance pour garantir ce prêt. Vous trouverez ci-dessous la réponse aux questions que vous êtes en droit de vous poser à propos de cette démarche, ses modalités et son coût.

L’assurance emprunteur… C’est quoi ?

C’est un contrat d’assurance individuel qui a pour effet de garantir le remboursement d’un prêt, et constitue une protection à la fois pour vous, en tant qu’emprunteur, mais aussi pour la banque qui vous prêtera les fonds.

Cette assurance couvre les risques de prévoyance lourde tels que décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, incapacité.

  • En cas de décès : l’assureur remboursera au prêteur le capital restant dû (en cas d’invalidité permanente totale, il en est de même pour beaucoup de contrats).
  • En cas d’invalidité permanente partielle et d’incapacité : les garanties du contrat prennent en charge le remboursement des échéances de prêts.

Les niveaux de garanties sont propres à chaque contrat d’assurance emprunteur. Les différences entre les contrats portent surtout sur les exclusions de garanties et les limites de couvertures.

Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire ?

Elle est facultative, mais les banques l’imposent presque toujours.

Elle doit être souscrite en plus des autres garanties (hypothécaires ou caution).

S’il n’y a pas d’assurance emprunteur,  les banques peuvent prendre en garantie des contrats d’assurance vie épargne, par un nantissement du contrat ou une délégation de créance.

Quelles sont les formalités médicales attachées à ce contrat d’assurance emprunteur ?

Les tarifs de l’assurance emprunteur dépendent de l’état de santé de l’assuré. Pour évaluer ce risque, l’assuré devra se soumettre à des formalités médicales plus ou moins contraignantes, en fonction de son âge et du montant à garantir.

Généralement, l’emprunteur devra remplir un questionnaire sur son état de santé et ses antécédents (maladies, analyses ou examens médicaux, opérations, hospitalisations…)

Au vu de ce questionnaire, de son âge et du montant à garantir l’assureur peut demander un questionnaire plus détaillé, des analyses ou des examens médicaux destinés à une étude plus précise par son médecin-conseil.

S’il s’avère qu’il existe un risque aggravé de santé, l’emprunteur entre dans le processus d’une convention nommée AERAS.

Il peut aussi bénéficier d’un processus nommé « droit à l’oubli ».

Dans le cas d’une fausse déclaration dans le questionnaire médical ?

L’assuré est tenu de répondre aux questionnaires médicaux avec sincérité, car toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle est susceptible d’entraîner la nullité du contrat d’assurance emprunteur, et les primes versées seront définitivement perdues.

Une omission ou déclaration inexacte non-intentionnelle n’entraînera pas la nullité de l’assurance mais générera des sanctions (augmentations des primes, résiliation du contrat avec restitution d’une partie des primes ou réduction de l’indemnité).

Et en cas de perte d’emploi ?

La garantie perte d’emploi prend en charge les échéances du prêt, mais chaque assureur a sa définition personnelle de la définition de « perte d’emploi ».

Souvent, il s’agit du licenciement de l’emprunteur titulaire d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ouvrant droit à indemnisation par le Pôle emploi.

Attention

La garantie « perte d’emploi » comporte des exclusions et des limites, il faut les vérifier avant de choisir son contrat.

Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?

En matière d’assurance de prêt immobilier, les cotisations sont très différentes d’une banque à une autre, car elles sont liées à plusieurs paramètres  comme l’âge, l’état de santé, la profession de l’assuré.

L’âge de l’assuré

Plus vous êtes jeune et moins cela sera coûteux. Par exemple, pour des prêts sur 20 ans, des assurés de 25 ans se verront proposer une assurance aux environs de 0,25 % du capital emprunté, qui peut passer à 0,45 % si vous avez 45 ans…

Les contrats des assureurs, dits « alternatifs », peuvent encore creuser l’écart avec ceux proposés par les banques. Ils sont en général moins chers (autour de 20 % pour le taux moyen).

L’état de santé

Selon l’examen des formalités médicales, le risque diffère, par exemple l’assurance des non-fumeurs est bien moins onéreuse que pour les fumeurs (allant parfois du simple au double). Et ceci même si vous êtes un fumeur sous la forme « électronique ».

Selon votre profession

Si vous exercez une profession à risque, vous risquez une surprime, mais certaines professions, au contraire, génèrent des avantages. L’assurance emprunteur des fonctionnaires ou certaines mutuelles de la fonction publique offrent une tarification inférieure à celle des banques par exemple.

Remarque

En ce qui concerne les fonctionnaires les garanties « perte d’emploi » ne sont peut-être pas utiles.

Remarque

L’emprunteur doit être informé du TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance).

Les banques sont tenues de mentionner dans leurs offres :

  • Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) pour le comparer au taux effectif global du crédit (TEG).
  • Le montant total en euros de l’assurance sur la durée totale du prêt.
  • Le montant de l’assurance dû sur les mensualités (en précisant s’il s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement du crédit).

La note Bonne-assurance.com

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