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Assurance emprunteur : comment choisir son contrat et le résilier

Dans cet article vous saurez comment bien choisir votre contrat d’assurance emprunteur et aussi, en cas de besoin, comment procéder pour le résilier dans les règles. Cette assurance qui garantit le remboursement en tout ou en partie d’un prêt que vous avez contracté, n’est pas obligatoire, mais les banques l’exigent en général.

homme montrant sa check list

À quel moment choisir son contrat d’assurance emprunteur ?

Dès que la banque vous propose une simulation du prêt que vous sollicitez, elle est tenue de vous remettre un document (fiche standardisée d’information) qui vous détaille très précisément les garanties qu’elle exige pour couvrir ce prêt. Cela vous permettra de comparer cette proposition avec d’autres, et de faire votre choix, car vous n’êtes nullement tenu d’opter pour l’offre que la banque vient de vous faire. Vous avez le libre choix de choisir une proposition émanant d’une autre banque que vous aurez consultée.

Cependant, il faut savoir que si vous présentez à votre banque une proposition de contrat provenant de la concurrence, il faut que son niveau de garantie soit équivalent à celui qu’elle vous a initialement proposé. Votre banque n’est pas tenue de prendre en garantie le contrat que vous proposerez, elle dispose d’un délai de 10 jours pour l’examiner, mais si elle le refuse elle est obligée de justifier sa décision. Si elle l’accepte, 12 mois après la signature de l’offre (donc à chaque date anniversaire du contrat) vous pourrez, (à condition de respecter un délai légal de préavis de 2 mois) résilier ce contrat en cours.

Quel type de contrat d’assurance emprunteur choisir ?

Attention

Quand vous comparez plusieurs propositions émanant de divers assureurs, n’oubliez pas que ce seront plutôt les niveaux de garanties (et non les tarifs) qui inciteront la banque à accepter ou refuser de couvrir votre prêt.

Auprès de qui souscrire une assurance emprunteur ?

Vous pouvez souscrire une telle assurance directement chez un assureur ou un intermédiaire, tel qu’un agent général, un courtier, un conseiller en gestion de patrimoine, ou encore en ligne ou en utilisant des comparateurs d’assurance.

Attention

Des simulations d’assurance emprunteur effectuées sur internet ne peuvent représenter qu’une approximation, car elles sont beaucoup trop imprécises pour coller au plus près de votre cas particulier.

 Comment procéder pour changer d’assurance emprunteur ?

À condition d’avoir choisi le contrat de sa banque, la loi Hamon autorise ce changement pendant la 1èreannée du contrat. Ensuite (depuis le 1erjanvier 2018) vous pourrez résilier annuellement à chaque date anniversaire du contrat (voir plus haut). La banque qui acceptera ce nouveau contrat doit modifier par un avenant ce contrat en y indiquant le nouveau taux effectif global.

Pour effectuer cette résiliation vous devrez envoyer à l’assureur une lettre recommandée au plus tard 15 jours avant la fin de la période de 12 mois pour l’informer de :

  • Votre décision de résilier son contrat d’assurance emprunteur,
  • De la décision d’acceptation de la banque,
  • De la date de prise d’effet de l’assurance emprunteur de substitution.

Dix jours après avoir reçu cette lettre l’assureur résiliera ce contrat.

D’autre part, si vous estimez que les risques à couvrir ont diminué vous pouvez aussi demander durant toute la durée de votre crédit une renégociation du taux de l’assurance emprunteur.

Remarque

N’oubliez pas qu’à chaque changement d’assurance ou de renégociation du prêt les garanties et les tarifs seront sans doute revus en fonction de votre âge et de votre état de santé.

La note Bonne-assurance.com

Avant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurance entièrement indépendant. Récoltés sur une plateforme externe à la notre, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs.

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