Démarchage téléphonique en assurance : vers plus de protection

Pour vous protéger des mauvaises pratiques du démarchage téléphonique, certains organismes de contrôle veulent mettre en place de nouvelles règles.
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Afin de vous protéger contre le démarchage téléphonique des assureurs, et surtout aux mauvaises pratiques liées à ce domaine, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) souhaitent mettre en place de nouvelles règles. Voici un point sur la nouvelle réglementation qui pourrait être mise en place.

Quelles sont les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique ?

On parle de démarchage téléphonique quand quelqu’un vous contacte pour vous vendre un produit alors que vous n’avez pas demandé à être sollicité.

Pendant ce processus de vente à distance, l’ACPR a pu remarquer que plusieurs organismes ne suivaient pas les recommandations déjà faite. On retrouve parmi les mauvaises pratiques recensées :

  • L’absence d’un délai de réflexion en privilégiant une vente directe,
  • Des techniques de vente agressives,
  • L’absence d’une partie d’évaluation des besoins de la personne contactée pour proposer un contrat en lien avec,
  • Etc.

Les personnes les plus vulnérables à ces pratiques sont généralement les seniors, voire les personnes très âgées. En effet, ils ne sont pas tous au courant qu’ils peuvent bénéficier d’un délai de 14 jours pour se rétracter, par exemple.

Vers une nouvelle réglementation des pratiques

Face à ce constat, le CCSF (Comité consultation du secteur financier), appuyé par l’ACPR et la Fédération Française des Assurances (FFA), a partagé le 19 novembre 2019 son avis sur la question. Ces 3 organismes estiment qu’il est nécessaire de protéger davantage les prospects en mettant en place une nouvelle réglementation du démarchage téléphonique en assurance.

Le CCSF propose, par exemple, d’interdire complètement les ventes directes et d’obliger les vendeurs à obtenir un accord écrit de leurs prospects avant toute souscription.

Pour que les préconisations du CCSF soient mises en place au plus vite, l’ACPR peut effectuer des contrôles de manière aléatoire ou non afin de voir si la réglementation actuelle est bien mise en place.

Quels sont les bons réflexes en cas de démarchage téléphonique ?

Afin de ne courir aucun risque en cas de démarchage téléphonique pour la vente d’un contrat en assurance, voici quelques conseils :

  • Votre interlocuteur doit s’identifier de manière claireen expliquant pour qui il travaille par exemple. Vous pouvez également lui demander son numéro d’inscription à l’ORIAS : qui lui donne le droit de vendre des contrats d’assurance.
  • Le vendeur doit proposer un contrat adapté à votre situation: pour cela, il est censé vous poser des questions pour évaluer vos besoins (votre budget, votre profession, vos besoins…). Attention, il n’a pas le droit de poser de question sur votre état de santé.
  • Vous avez le droit de demander des documents pour pouvoir les étudier. Vous n’avez pas demandé à ce que quelqu’un vous appelle pour souscrire un contrat, de ce fait, il est normal que vous ayez besoin d’étudier les garanties, etc.
  • Faites attention aux informations demandées par votre interlocuteur: il arrive que certains vendeurs vous demandent de répéter un code reçu par SMS ou une phrase. Certains vont même jusqu’à vous demander vos coordonnées bancaires. Dans ces 3 cas, vous serez engagé sans avoir signé de documents.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance suite à un démarchage téléphonique, vous pouvez toujours l’annuler si vous changez d’avis. Mais vous n’avez que 14 jours à partir de la date de signature du contrat pour vous rétracter.

Dans tous les cas, il faut être très vigilant lors d’un démarchage téléphonique. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à demander (voire exiger) un délai de réflexion. De cette façon, vous n’aurez plus la pression du commercial pendant que vous y réfléchissez.