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Assurance obsèques : quelques explications

A coté des assurances auxquelles la plupart des assurés souscrivent habituellement, il y a également ce qu’on appelle l’assurance obsèques. L’assurance obsèques permet d’assurer les dépenses relatives à ses funérailles telles que la crémation, la cérémonie religieuse, l’achat ou la confection du cercueil.

L’assurance obsèques peut prévoir l’organisation des funérailles

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance obsèques pour prévoir les dépenses de ses funérailles. Le principal but de cette souscription est d’éviter à ses proches des dépenses souvent lourdes qu’un enterrement et toutes les préparations qui l’accompagnent. On peut distinguer deux types de contrat d’assurance obsèques. Le premier type est uniquement destiné à prévoir le financement de ses obsèques en payant un capital à la souscription. Ce montant sera alors reversé aux proches du défunt, ou à d’autres personnes stipulées dans le contrat, ou encore à une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation des funérailles.

Le deuxième type de contrat d’assurances obsèques insiste sur des détails concernant le déroulement des funérailles. L’assuré peut en l’occurrence indiquer dans son contrat, outre le financement propre de ses obsèques, la manière dont elles doivent se dérouler. Il appartient alors à l’assureur de réaliser tout ce qui est indiqué dans le contrat : mise au tombeau, crémation, type de cercueil, organisation de la cérémonie religieuse, organisation des funérailles en général… Dans ce cas, les proches du défunt on le droit de se référer à ce qui a été prévu dans le contrat et en fonction du capital versé par l’assuré pour veiller à ce que les engagements soit tenus par l’assureur. Par ailleurs, selon la loi n° 2004-1343 du 9/12/2004, le souscripteur a le droit de modifier les lignes du contrat relatives à l’organisation des obsèques avant sa mort, telles que le contenu des prestations, les différentes fournitures pour les funérailles, le mode de sépulture…

Le principe d’un contrat d’assurance obsèques

Contrairement au contrat d’assurances vie, le contrat d’assurance obsèques ne requiert aucun questionnaire médical ni aucune visite médicale. Il n’existe pas non plus de critère d’âge de souscription, mais presque tous les contrats d’obsèques limitent néanmoins un âge plafond de 75 ans. Un contrat d’assurance obsèques prévoit le paiement par le souscripteur d’une prime unique à la date de souscription, si l’assuré décide de tout régler en une seule fois ou une prime mensuelle ou annuelle, si celui-ci opte pour la constitution progressive du montant qui servira lors des obsèques.

Le capital maximum est de 75 000 euros qui, dans certains contrats, peuvent être réévalués annuellement en référence à l’indice du coût de la vie. En d’autres termes, si les dépenses définitives sont supérieures aux capitaux disponibles, l’assureur ne pourra pas demander la différence à la famille du défunt. Il assurera seul le financement de l’organisation des obsèques du souscripteur. Dans le cas contraire, si les dépenses réelles des funérailles sont en deçà des capitaux disponibles, la différence est versée aux bénéficiaires qui ont été explicitement désignés dans le contrat à la date de sa souscription.

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