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Les assureurs seraient-ils menacés par la réforme de l’ISF ?

Si le bouclier fiscal est entièrement supprimé, les discussions sur la réforme de l’ISF continuent de plus belle au sein du gouvernement et du parlement. Les assureurs commencent aussi à faire part de leur inquiétude sur le projet.

Réforme de l’ISF, aucun changement pour le livret A

Le premier ministre François Fillon a énoncé les grandes lignes de la réforme de l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune (ISF) le jeudi 03 mars dernier. La réforme vise à permettre à 300 000 foyers environ d’être exemptés du paiement de cet impôt spécifique sur le patrimoine. Pour ce faire, le seuil de taxation est prévu d’être relevé à 1,3 million, contre les 800 000 d’euros prévus pour cette année 2011. La tranche d’impôt sera également de 0,25 % pour un patrimoine entre 1,3 million d’euros et 3 millions d’euros, et de 0,5 % pour une valeur dépassant cette fourchette de référence.

Qualifiant l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune de confiscatoire, la ministre de l’Économie Christine Lagarde est favorable à sa suppression ou à défaut, à une réforme radicale de cette forme d’imposition sur la fortune. Pour rassurer les citoyens, notamment ceux adeptes des placements épargnes et autres formules du même type, le premier ministre François Fillon confirme que la réforme n’aura aucun impact, ni sur le livret A ni sur l’assurance vie des personnes à revenus faibles ou moyens, ne possédant pas un patrimoine à forte valeur ajoutée. En clair, la réforme ne concerne que les personnes payant l’ISF.

Réforme de l’ISF, un milliard d’euros à prélever sur les placements en assurance vie

Considéré comme un système d’imposition archaïque, l’ISF sera réformé ou encore supprimé d’ici le printemps. En cas de suppression, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune sera remplacé par l’IRF ou Impôt sur le Revenu de la Fortune. La nouvelle taxation est destinée à permettre au gouvernement de récupérer 1 milliard d’euros sur l’assurance vie. Pour éviter la colère des citoyens, le premier ministre François Fillon précise que le retrait de cette somme ne concerne pas les 15 millions de ménages ayant effectué des placements en assurance vie, mais plutôt 10 % d’entre eux disposant de livrets d’assurance vie conséquents.

L’IRF concerne uniquement les ménages disposant d’un patrimoine d’une valeur supérieure ou égale à 1,3 million d’euros. La taxation sera à hauteur de 19 % des plus values latentes pour l’immobilier. Il en est de même pour l’assurance vie. Dans la mesure où les statistiques de l’assurance vie ont déjà connu une stagnation au mois de janvier 2011, les assureurs hausses le ton concernant les changements possibles, susceptibles de leur nuire, en cas de réforme ou de suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Affaire à suivre…

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