Les dépassements d’honoraires médicaux : nouveau chantier du gouvernement

Le pourcentage de médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires varient selon les départements
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Les dépassements d’honoraires correspondent au surplus tarifé par les médecins, généralistes ou spécialistes. Bien que l’assurance maladie définisse des tarifs pour chaque acte médical, certains professionnels n’hésitent pas à surfacturer le prix de ces mêmes actes. C’est ce qu’on appelle les dépassements d’honoraires. Ces frais supplémentaires restent à la charge des patients, et de leur mutuelle santé, puisqu’ils ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Vers une régulation des dépassements d’honoraires

Pour limiter l’impact des dépassements d’honoraires médicaux et ainsi faciliter l’accès aux soins, le gouvernement prévoit d’intervenir au niveau national. Déjà en 2012, Marisol Touraine a mis en place les contrats CAS, pour Contrat d’Accès au Soins, qui instaurent un plafond de remboursement maximum pour les dépassements d’honoraires aux complémentaires santé.

Désormais, le gouvernement souhaite continuer d’approfondir cette politique et instaurer un niveau minimal de remboursement dans le cadre de l’Optam et de l’Optam CO. (Option de pratique tarifaire maîtrisée).

En faisant cela, le gouvernement espère « inciter les professionnels libéraux à modérer leurs dépassements d’honoraires par le biais combiné des contrats responsables et des contrats de maîtrise tarifaire ». L’idée est de contrôler au mieux les possibilités de remboursement afin de niveler les dépassements appliqués par les médecins, qu’ils soient spécialistes ou généralistes.

Les obstacles qui se posent au gouvernement

Bien que certains soient partisans d’une nouvelle régulation des dépassements d’honoraires, d’autres voient d’un mauvais œil l’idée d’une nouvelle révision des contrats responsables. Ces derniers suivent un cahier des charges déjà très restrictif imposé par l’état pour ouvrir droit à des avantages fiscaux. En modifiant le cahier des charges, il n’est pas impossible que certains contrats ne soient plus assez compétitifs et que les compagnies ne souhaitent plus les commercialiser.

Pour les plus réticents, une nouvelle réforme coûterait même plus chère à mettre en place que les potentielles économies réalisées par les assurés. D’autant plus qu’il est difficile d’être objectif avec les dépassements d’honoraires tant les clivages sont grands.

Une répartition inégale des médecins pratiquant les dépassements d’honoraires en France

Selon les départements, le pourcentage de praticiens de secteur 2, soit de médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires plafonnés, varie d’un extrême à l’autre.

SECTEUR 1 : Ce sont les médecins qui sont conventionnés par l’état et qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Ils ont uniquement la possibilité de majorer leur consultation si le patient ne respecte pas le parcours de soin.

SECTEUR 2 : Il concerne tous les médecins qui ont signé la convention de l’état, mais qui s’autorisent des dépassements d’honoraires raisonnables. Le tarif doit avoir été indiqué au patient.

SECTEUR 3 : Il comprend tous les médecins, non adhérents à la convention et percevant des honoraires libres. Ils sont donc pris en charge, non pas au tarif de convention, mais à la base du tarif d’autorité soit 0,61€ pour un généraliste et 1,22€ pour un spécialiste.

Selon les sources du recensement des médecins en France fournies par l’assurance maladie, 21 départements ont un nombre de praticiens de secteur 2 qui dépasse 44,6%, soit 1 médecin sur 2. Mais de la même manière, 23 départements ont quant à eux un effectif de libéraux du secteur 2 qui ne dépasse pas 23,5%, soit 1 médecin sur 4.

Répartition des médecins de secteur 2 en France métropolitaine (par département)

Carte de france effectifs secteur 2

Source : Ameli.fr

Les zones géographiques où les médecins pratiquent le plus de dépassements d’honoraires sont celles où le coût de la vie est le plus élevé. Ainsi, l’Ile de France, le Rhône où encore la Gironde font partis des départements ou les dépassements d’honoraires se pratiquent couramment. A l’inverse, la pratique est beaucoup moins répandus dans des départements comme le Cantal, la Creuse ou encore le Finistère.

A noter, le Bas-Rhin et le Haut Rhin qui composent l’Alsace, se situent dans le top des départements où la pratique des dépassements d’honoraires est plus démocratisée. Cela peut s’expliquer par le régime privilégié de l’Alsace-Moselle qui permet aux praticiens de pratiquer des dépassements d’honoraires sans impacter le portefeuille des clients qui sont très bien remboursés.

Des dépassements d’honoraires plus ou moins élevés selon les départements

Bien sûr, plus la proportion de médecin du secteur 2 est élevée par département, plus les dépassements d’honoraires pratiqués seront importants. C’est notamment pourquoi on retrouve une forte hétérogénéité sur tout le territoire.

Un exemple marquant pour illustrer de tels clivages est de comparer les taux de dépassement d’honoraires estimés entre 10 et 31% dans les Hautes-Alpes, à ceux de l’Isère, département voisin, estimés entre 46 et 115%.

Taux de dépassement d’honoraires moyen (par département)

Carte de france dépassement d'honoraires

Source : Ameli.fr

Ces inégalités en métropole compliquent d’autant plus toute régulation au niveau national. Ainsi, pour réformer les dépassements d’honoraires, notre gouvernement doit trouver des solutions efficaces applicables sur tout le territoire.

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