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Le guide de la suppression du RSI “pour les nuls”

Un indépendant au travail sur un ordinateur

Le 5 septembre dernier, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé toute une série de nouvelles mesures visant à réformer les règles pour les indépendants. La plus emblématique étant « la suppression du RSI » et ce dès le 1er janvier 2018. Mais alors qu’en est-il réellement ? Qu’est ce que cela signifie pour les travailleurs indépendants et que va-t-il se passer ensuite ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier très complet spécialement conçu « pour les nuls ».

Le statut d’indépendant, qu’est ce que c’est ?

La France, c’est près de 6,6 millions d’indépendants. Auto entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales ou encore gérants d’EURL, tous définissent le profil de travailleur indépendant. Soumis à aucune autorité ils ne sont pas salariés et sont libres de choisir la méthode de travail qui leur correspond.

Seule obligation pour leurs activités d’indépendants, les Travailleurs Non Salariés (TNS) cotisent au RSI, le Régime Social des Indépendants. Ce régime leur permet de verser des cotisations sociales moins élevées que les salariés au Régime Général.

En contrepartie, la couverture sociale obligatoire qui est permise par le RSI est beaucoup moins étendue que celle qui est proposée aux salariés.

Mais voila, ce régime obligatoire est très controversé et remis en cause par les travailleurs indépendants, non pas pour sa couverture moins étendue, mais pour la faible qualité de son service de gestion jugé inefficace.

Le RSI, c’est fini

Suite aux contestations grandissantes, le gouvernement a décidé d’annoncer le 5 septembre dernier la suppression du Régime Social des Indépendants. Elle interviendra dès le 1er janvier 2018 et se fera progressivement sur 2 ans jusqu’à être entièrement effective au 1er janvier 2020.

La fin du RSI signe avec elle la fin de la caisse de retraite et la fin de la mutuelle obligatoire jugées trop chères et inefficaces. Elles seront alors adossées au Régime Général.

Du côté des indépendants, c’est une « bonne nouvelle » puisque personne ne regrettera cette institution, vielle de 2006, jugée « crise industrielle » du XXIème siècle. Cependant quelques inquiétudes demeurent toujours et notamment la hausse des cotisations de l’ordre de 15%  prévue par les PME ou encore la question du devenir des 14 millions d’euros qui se trouvent actuellement dans les caisses du RSI (il servait à payer les retraites des indépendants et la maladie).

AvantagesInconvénients
  • Fin d’un système qui n’a jamais fonctionné.
  • Nouveau service de gestion au Régime Général.
  • Les PME prévoient une hausse des cotisations de l’ordre de 15%

Une hausse de la CGC, mais une baisse des cotisations

En parallèle de la suppression du RSI, le gouvernement prévoit une hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 1,7 point. Cette augmentation est censée financer la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé. Mais là où le bas blesse, c’est que les travailleurs indépendants n’ont pas le droit aux cotisations chômage.

C’est pourquoi en contrepartie, l’état a également annoncé une baisse des cotisations familiales de 2.15 points et une baisse des cotisations maladie de 1,5 point qui devrait permettre de compenser la hausse de la CSG et donc aux indépendants de ne pas perdre 1 centimes.

Ces baisses de cotisations devraient même permettre un gain de pouvoir d’achat pour les indépendants qui gagneraient moins de 43 000€ par an soit 75% d’entre eux. Au total ce serait près de 200 millions d’euros de pouvoir d’achat qui serait économisé grâce à ces réformes.

Schémas présentant les montants économisés en tant indépendant

Des premières réformes pour les indépendants et après…

Toujours dans l’objectif de pousser les plus audacieux à entreprendre, l’état a prévu de doubler les plafonds de revenus permettant de bénéficier du régime social et fiscal simplifié d’auto entrepreneur :

Pour les activités…Ancien plafond (par an)Nouveau plafond (par an)
… de services33 100€66 200€
… commerciales82 800€165 600€

Mais le gouvernement ne compte pas s’arrêter là puisqu’il prévoit prochainement une amélioration du niveau de protection sociale proposé, une extension de l’assurance chômage et une réforme complète de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour les indépendants.

Enfin, le gouvernement prévoit de mettre en place une « année blanche » (sans imposition) pour les nouveaux créateurs d’entreprise afin de les aider à se développer et surtout encourager la création d’entreprise.

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