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Médicaments : A quels remboursements ai-je droit ?

Sous certaines conditions, les médicaments que vous achetez peuvent vous être remboursés. Il faut tout d’abord qu’il soit inscrit à la liste des médicaments remboursables tenue à jour sur ameli.fr, mais aussi qu’il vous ait été prescrit par certains professionnel de santé comme les médecins généralistes. Le système de remboursement est compliqué car plusieurs facteurs l’influencent, mais ne vous inquiétez pas nous allons tous vous expliquer.

 

Qui peut être remboursé ?

En France, le remboursement total ou partiel des médicaments achetés en pharmacie après prescription d’un médecin est accessible à tout résidant Français faisant partie d’une de ces catégories :

  • Toute personne affiliée à une caisse d’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale. On y retrouve les salariés, les retraités, les fonctionnaires, les étudiants, les TNS ou certains régimes spéciaux.
  • Tous les ayants-droit des personnes mentionnées plus haut dont conjoint et enfants à charge.
  • Tous les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).
  • Les étrangers ayant de faibles revenus qui ont droit à l’aide médicale d’état (AME).

 

Les remboursements de la Sécurité Sociale

L’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est le premier organisme à intervenir dans le remboursement de vos médicaments. Elle rembourse une partie voire la totalité des médicaments achetés en pharmacie, cela dépend de comment est classifié le médicament en question. Attention, pour chaque achat de médicaments, une franchise médicale de 50 centimes d’euros est prélevée sur la part de remboursement, dans la limite de 50€ par an.

 

La classification des médicaments et le taux de remboursement

Il existe plusieurs types de médicaments classés selon « l’efficacité » du médicament, aussi appelé Service Médical Rendu (SMR). Il peut être « majeur ou important », « modéré » ou « faible ». Pour chaque catégorie de service, un taux de remboursement est associé :

ClassificationTaux de remboursement
Médicament Irremplaçable pour affection grave et invalidante100%
Médicament à SMR majeur ou important, et préparations magistrales65%
Médicament à SMR modéré30%
Médicament à SMR faible15%

 

Où trouver ces informations ?

Si vous souhaitez accéder à ces informations lorsque vous achetez des médicaments, le pharmacien imprime une facture contenant le prix et le taux de chaque médicament acheté au dos de votre ordonnance.

Calcul du remboursement

Le remboursement de la Sécurité Sociale est basé sur un tarif de convention, ou base de remboursement.  Un tarif de convention est un montant défini à l’avance par des professionnels pour des prestations de soins. C’est sur ce montant que sont appliqués les taux de remboursement, avant de soustraire les 50 centimes de franchise.

Exemple : Un médicament X a pour tarif de convention 20€ et est remboursé à 65% car il est classifié à SMR important. La Sécurité Sociale vous remboursera donc 13 – 0,5 = 12,5€ (ne pas oublier la franchise).

 

Les remboursements des mutuelles

Souvent, les remboursements proposés par la Sécurité Sociale sont trop faibles et le reste à charge est trop important pour le patient. Pour pallier ce problème, il est possible moyennant une cotisation périodique d’obtenir des remboursements supplémentaires en adhérant à une complémentaire santé (aussi appelée mutuelle). Les contrats proposés par les mutuelles contiennent généralement des garanties pour les achats de médicaments.

La plupart des mutuelles proposent des remboursements qui correspondent à 100% du tarif de convention de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire que peu importe le taux de remboursement, vous serez remboursé de cette base de remboursement.

Exemple : En reprenant l’exemple précédent, la Sécurité Sociale vous rembourse 12,5€. Si vous avez une mutuelle qui rembourse jusqu’à 100% de la base de remboursement, la mutuelle vous remboursera donc 20 – 12,5 = 7,5€.

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