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Souscription

Signature au bas d’un contrat, la souscription matérialise l’acte d’adhésion au contrat de la part de l’assuré.

La souscription emporte l’engagement par lequel un particulier ou une organisation verse une cotisation ou une prime en contrepartie de la prise en charge des conséquences pécuniaires de la réalisation d’un risque, ou d’autres prestations. Les engagements de chacune des parties sont précisés dans le contrat d’assurance, où figurent les conditions, les exclusions et la nature des prestations souscrites.


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