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Police d’assurance

Une police d’assurance est un document contractuel qui fixe les conditions d’engagements de l’assureur à l’égard de l’assuré ou d’un groupe d’assurés. Elle est la preuve matérielle de l’accord entre l’assureur et l’assuré.

Elle se compose des conditions générales propres à la compagnie d’assurance pour un risque ou un ensemble de risques considéré et est complétée par les conditions particulières qui se rapportent à la situation de l’assuré.

S’agissant d’un contrat de transfert de risques, l’assureur acceptant de prendre en charge un sinistre éventuel déterminé en contrepartie de la prime, la police précise clairement quatre points :

  • les événements garantis, assortis des éventuels exclusions de garantie
  • la garantie en elle-même, décrivant l’intervention de l’assurance auprès de l’assuré
  • les obligations de l’assuré
    • les mesures de prévention pour diminuer le risque de sinistre
    • les délais de déclaration de sinistre
    • le montant de la prime et ses modalités de paiement
    • les possibilités de résiliation de la police
  • les obligations de l’assureur
    • tenu à des délais de paiement en cas d’indemnisation

Les conventions ultérieures et additionnelles qui modifieraient le contrat initial sont appelées “avenants


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