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Franchise

Quelles sont les différents types de franchise ? Comment ne pas payer la payer ? Dossier clair et précis pour tout savoir sur la franchise d’assurance.

Dans un contrat d’assurance, la franchise est soit :

  • la somme que l’assuré engage au titre des réparations d’un sinistre (franchise d’assurance automobile)
  • le périmètre dans lequel la garantie ne s’applique pas (franchise kilométrique de garantie d’assistance)
  • la période en jours pendant laquelle la garantie n’a pas d’effet (délai de carence d’assurance complémentaire santé)

Lorsque la franchise se traduit par une somme d’argent, l’assuré conserve à sa charge une partie de la réparation des dommages. Selon les contrats, la franchise supportée par l’assuré est dite simple ou absolue.

Franchise simple

En cas de franchise simple, pour un montant de préjudice estimé inférieur ou égal à celui de la franchise, l’assureur n’intervient pas, les réparations restent à la charge de la victime. Si le montant du préjudice dépasse celui de la franchise, les garanties sont engagées et l’assureur rembourse intégralement les réparations, depuis le premier euro. La franchise simple est aussi dite relative et revient à définir un seuil d’intervention de l’assurance. Elle est fréquemment employée pour les garanties d’assistance juridique où l’assureur n’intervient qu’à partir d’une certaine somme de litige.

Franchise absolue

En cas de franchise absolue, l’assuré est tenu de verser son montant au maximum si survient un sinistre. L’assurance prend en charge les réparations après déduction du montant de la franchise. Si la franchise est fixe, la somme due par l’assuré ne variera pas en fonction du montant des dommages. Une exception est faite pour les sinistres dans lesquels la responsabilité de l’assuré est engagée. Une franchise “dommages” est alors calculée en fonction du pourcentage de responsabilité.

Plus sophistiquée, mais courante dans les contrats d’assurance dommages, la franchise absolue est proportionnelle au montant du préjudice et assortie d’un montant minimum que l’assuré s’engage à verser en toutes circonstances, et d’un montant maximum déclenchant la prise en charge par l’assureur des réparations, alors que le simple jeu du pourcentage aurait justifié une franchise à la charge de l’assuré plus élevée.

L’intérêt de la franchise

Plus la franchise est importante, moins la cotisation d’assurance est élevée et inversement, plus la franchise est faible, plus la cotisation est chère. Le niveau des franchises exigé par l’assureur est un élément de négociation et de comparaison entre les compagnies, et offre un levier pour faire jouer la concurrence. Pour les assureurs, la franchise ne fait pas que limiter leur engagement, c’est aussi le moyen de responsabiliser leurs adhérents.


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