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Cotisation

Il s’agit d’une somme à payer en contrepartie d’un engagement quel qu’il soit. Aux côtés des cotisations d’adhésion (association, syndicat…), existent les cotisations d’assurance et les cotisations sociales.

Dans le domaine des assurances et mutuelles souscrites à titre individuel, la cotisation désigne la prime, c’est-à-dire la somme que l’assuré doit verser pour que l’assureur soit engagé par les garanties souscrites au contrat. Autrement dit, il s’agit du tarif du contrat d’assurance, élément très difficile à comparer tant les garanties pour un même risque sont différentes d’une compagnie à l’autre.

La cotisation d’assurance dépend essentiellement de la nature du risque envisagé, de la probabilité de réalisation du risque chez l’assuré et du niveau de couverture demandé. L’usage du comparateur bonne-assurance.com facilite le choix d’une mutuelle ou d’une assurance en précisant les montants de cotisation par rapport aux niveaux de garanties.

Le terme de cotisation renvoie à l’idée d’adhésion à une communauté ayant pour objet d’organiser une solidarité entre ses membres. Leurs moyens sont mutualisés pour prémunir chacun d’entre eux des risques de la vie. A la mutualisation de moyens répond ainsi la mutualisation des risques.

Dans le domaine de la protection sociale, il s’agit de cotisations sociales obligatoires. Le montant n’est pas calculé en fonction de critères personnels, mais exprimé en pourcentage des salaires et traitements. Les cotisations sociales ne sont pas négociables et ne peuvent faire l’objet d’offres commerciales. Les taux de cotisation sont légalement fixés.

Ces cotisations sont perçues par les Urssaf et se répartissent entre les cotisations salariales et les cotisations patronales. La part salariale est assise sur le salaire brut puis prélevée. La part patronale est calculée à partir du salaire brut, mais non déduite du salaire.


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