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Ayant droit

Personne qui bénéficie des couvertures d’assurance, ou des prestations souscrites par un assuré en vertu du lien de proximité qui les unit.

L’époux, les enfants, le concubin pacsé ou non, et les ascendants ou autre personne cohabitant avec l’assuré depuis au moins 12 mois consécutifs et vivant à sa charge, ont la qualité d’ayant droit de l’assuré.

En matière d’assurance santé, l’ayant droit accède au remboursement des soins maladie et maternité à la condition de résider en France de façon stable et régulière.

La séparation ou le divorce ne font pas perdre immédiatement la qualité d’ayant droit. Les droits aux prestations d’assurance maladie et maternité sont maintenus :

  • pendant 12 mois à compter du décès ou du divorce
  • ou jusqu’à ce que le dernier enfant parvienne à l’âge de 3 ans

En termes d’allocations, comme le versement de rentes en cas de décès de l’assuré, elles peuvent être maintenues, surtout si l’assuré versait une pension alimentaire au conjoint séparé.


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