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Assurance appartement

Lorsque l’habitation à assurer est un appartement, il faut distinguer entre les parties communes de l’immeuble qui relèvent de la gestion de la copropriété, et les parties privées qui relèvent de l’assurance habitation individuelle.

L’assurance collective de la copropriété

Pour garantir les sinistres provoqués par ou dans les parties communes de l’immeuble, le syndic de copropriété a souscrit une assurance multirisque immeuble collective. La copropriété engage sa responsabilité si une panne d’ascenseur, ou la chute d’un élément de toiture, ou de façade, entraîne un dommage à une personne tiers ou au bien d’un tiers.

Il est dans l’intérêt des copropriétaires que le contrat d’assurance de la copropriété comporte une clause de renonciation à recours. Celle-ci interdit à l’assureur de la copropriété de se retourner contre les occupants ou les copropriétaires responsables du sinistre.

Les copropriétaires doivent conserver la qualité de tiers en cas de sinistre pour autoriser l’indemnisation des dommages. En effet la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux “tiers”, d’où l’intérêt que les copropriétaires ne conservent pas la qualité d’assurés.

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L’assurance personnelle du copropriétaire

L’assurance habitation souscrite pour garantir l’appartement couvrira essentiellement les risques incendie, foudre, explosion, dégât des eaux, ainsi que le vol si l’assuré le souhaite. Tout le panel des garanties complémentaires prévues en assurance habitation pour les recours juridiques, réparations des dégâts et frais de relogement est disponible pour l’assurance appartement. Mobilier et objets de valeur sont garantis par l’assurance appartement, ainsi que les embellissements apportés à l’appartement.

Le propriétaire d’un appartement garantit sa responsabilité civile à l’égard de ses voisins, des tiers et de son locataire. Ainsi, il peut compléter l’assurance de son appartement par une garantie pour couvrir les dommages subis par ses locataires du fait de la vétusté ou défaut d’entretien de l’immeuble.

En cas de location, le copropriétaire peut se prémunir des loyers impayés par une assurance spécifique qui couvrira les frais de procédures nécessaires le cas échéant. Si l’appartement appartient à un village de vacances, une clause villégiature renforce la couverture des dommages qui pourraient survenir.

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